Permis urbanisme

Permis de construire à Bains-sur-Oust : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 345 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 303 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 mai 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
345
Logements créés
303
Surface de locaux créée
50 858 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 10142014
  3. 18152015
  4. 13162016
  5. 30172017
  6. 19182018
  7. 19192019
  8. 20202020
  9. 28212021
  10. 25222022
  11. 25232023
  12. 19242024
  13. 29252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 130 · Commencé 125 · Terminé 81 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 345 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611332 399 m²59 196 m²01
202524292 986 m²810 667 m²03
202414192 056 m²72 754 m²20
202316251 421 m²61 608 m²02
202225252 844 m²43 516 m²03
202127283 204 m²61 535 m²22
202017202 062 m²3492 m²02
201916192 371 m²52 862 m²00
201813191 527 m²106 188 m²04
201728303 299 m²2774 m²10
201613131 403 m²81 189 m²00
201517182 278 m²44 567 m²02
201410101 363 m²42 262 m²01
201315151 861 m²53 248 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 03501325F1051ESPACE HABITAT19—Autorisé
10 mars 2026PC 03501325F1052MATCHA 3—6 626 m²Autorisé
6 mars 2026PD 03501326F7001ROBIN IMMO——Autorisé
21 janvier 2026PC 03501325F1038IRISOLARIS—3 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 03501325F1032COMMUNE DE BAINS SUR OUST—400 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 03501325F1036CADETS DE BAINS SUR OUST—92 m²Autorisé
6 août 2025PD 03501325F7002COMMUNE DE BAINS SUR OUST——Autorisé
25 juillet 2025PC 03501325F1014MATCHA 3—8 817 m²Annulé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2025DP 03501325F6013SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35—8 m²Autorisé
13 mars 2025DP 03501325F6016OGEC BAINS SUR OUST—12 m²Autorisé
4 mars 2025PC 03501324F1038SAS HABITAT2—Commencé
4 septembre 2024PC 03501324F1020AGES &VIE HABITAT4—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bains-sur-Oust

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bains-sur-Oust est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bains-sur-Oust fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35013
Code postal
35600
Intercommunalité
CA Redon Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bains-sur-Oust : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/bains-sur-oust-35013/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.