Permis urbanisme

PLU de Bains-sur-Oust : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mai 2023. Il délimite 226 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2023.

Zones délimitées

226 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
57 zones
Zones naturelles (N)
145 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

9esur 272

Sainte-Marie125 zonesRedon73 zonesSixt-sur-Aff59 zonesSaint-Just133 zonesLa Chapelle-de-Brain40 zonesBains-sur-Oust226 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 14 septembre 2023

Mis à jour le 14 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bains-sur-Oust s’applique dans sa version du 12 mai 2023.
  • Il délimite 226 zones : 16 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 57 agricoles (A) et 145 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Bains-sur-Oust occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 170 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 345 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bains-sur-Oust depuis 2013, pour 303 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bains-sur-Oust

Le PLU de Bains-sur-Oust délimite 226 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bains-sur-Oust : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bains-sur-Oust est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAINS-SUR-OUST », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mai 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BAINS-SUR-OUST
Version du
12 mai 2023
Partition GPU
DU_35013
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 345 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 303 logements.

Autorisations délivrées
345
Logements créés
303
Surface de locaux créée
50 858 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 10142014
  3. 18152015
  4. 13162016
  5. 30172017
  6. 19182018
  7. 19192019
  8. 20202020
  9. 28212021
  10. 25222022
  11. 25232023
  12. 19242024
  13. 29252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 130 · Commencé 125 · Terminé 81 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 345 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611332 399 m²59 196 m²01
202524292 986 m²810 667 m²03
202414192 056 m²72 754 m²20
202316251 421 m²61 608 m²02
202225252 844 m²43 516 m²03
202127283 204 m²61 535 m²22
202017202 062 m²3492 m²02
201916192 371 m²52 862 m²00
201813191 527 m²106 188 m²04
201728303 299 m²2774 m²10
201613131 403 m²81 189 m²00
201517182 278 m²44 567 m²02
201410101 363 m²42 262 m²01
201315151 861 m²53 248 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 03501325F1051ESPACE HABITAT19—Autorisé
10 mars 2026PC 03501325F1052MATCHA 3—6 626 m²Autorisé
6 mars 2026PD 03501326F7001ROBIN IMMO——Autorisé
21 janvier 2026PC 03501325F1038IRISOLARIS—3 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 03501325F1032COMMUNE DE BAINS SUR OUST—400 m²Autorisé
28 novembre 2025PC 03501325F1036CADETS DE BAINS SUR OUST—92 m²Autorisé
6 août 2025PD 03501325F7002COMMUNE DE BAINS SUR OUST——Autorisé
25 juillet 2025PC 03501325F1014MATCHA 3—8 817 m²Annulé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 mars 2025DP 03501325F6013SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35—8 m²Autorisé
13 mars 2025DP 03501325F6016OGEC BAINS SUR OUST—12 m²Autorisé
4 mars 2025PC 03501324F1038SAS HABITAT2—Commencé
4 septembre 2024PC 03501324F1020AGES &VIE HABITAT4—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bains-sur-Oust

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bains-sur-Oust est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bains-sur-Oust

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bains-sur-Oust : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UE, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUL, 1AUY, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 226 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 226 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 226 zones30 septembre 2026226 zones226 zones226 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026226 zones
28 septembre 2026226 zones
2 septembre 2026226 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bains-sur-Oust
226 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
114,3 zones− 112 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 149 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bains-sur-Oust
16 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
17,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bains-sur-Oust ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bains-sur-Oust délimite-t-il ?
226 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 57, naturelles (N) 145. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 septembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Bains-sur-Oust ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bains-sur-Oust ?
345 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 303 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bains-sur-Oust fait partie de la communauté d’agglomération Redon Agglomération, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35013
Code postal
35600
Intercommunalité
CA Redon Agglomération
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bains-sur-Oust : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/bains-sur-oust-35013. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.