Permis urbanisme

PLU de Val d'Anast : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 juin 2020. Il délimite 21 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2021.

Zones délimitées

21 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

248esur 272

Mernel91 zonesGuignen39 zonesBaulon30 zonesLassy38 zonesLes BrulaisVal d'Anast21 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 janvier 2021

Mis à jour le 20 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Val d'Anast s’applique dans sa version du 22 juin 2020.
  • Il délimite 21 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Val d'Anast occupe le rang 248 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 259 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val d'Anast depuis 2013, pour 305 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val d'Anast

Le PLU de Val d'Anast délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Val d'Anast : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val d'Anast est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MERNEL », dont la dernière procédure intégrée date du 22 juin 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MERNEL
Version du
22 juin 2020
Partition GPU
DU_35175
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 259 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 305 logements.

Autorisations délivrées
259
Logements créés
305
Surface de locaux créée
33 394 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 11142014
  3. 25152015
  4. 9162016
  5. 25172017
  6. 22182018
  7. 9192019
  8. 15202020
  9. 22212021
  10. 29222022
  11. 33232023
  12. 45242024
  13. 43252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 93 · Terminé 66 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 259 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635289 m²41 864 m²02
202512433 040 m²101 237 m²01
202410453 371 m²62 202 m²00
202317332 810 m²32 261 m²01
202223292 311 m²61 855 m²22
202120221 898 m²53 840 m²11
20201015566 m²1419 m²02
201999942 m²62 766 m²11
20189221 849 m²64 049 m²02
201712252 304 m²62 447 m²00
201699780 m²1177 m²11
201516252 091 m²32 092 m²10
201411111 250 m²72 824 m²00
201312121 091 m²95 361 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2026PD 03516826W0001COMMUNE DE VAL D'ANAST——Autorisé
16 octobre 2025DP 03516825W0102NW JOULES—17 m²Autorisé
15 octobre 2025PD 03516825W0001COMMUNE DE VAL D'ANAST——Autorisé
30 septembre 2025PC 03516825W0031COMMUNE DE VAL D'ANAST—39 m²Autorisé
10 avril 2025PC 03516825W0005PRIMAXES30—Autorisé
23 janvier 2025DP 03516824W0123COMMUNE DE VAL D'ANAST—14 m²Autorisé
9 décembre 2024PC 03516824W0023GASNIER PROMOTION2—Commencé
9 décembre 2024PC 03516824W0024GASNIER PROMOTION3—Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 août 2024PC 03516824W0008SEMBREIZH30200 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val d'Anast

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val d'Anast est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Val d'Anast

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Val d'Anast : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UEa, UEc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 21 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 21 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 21 zones30 septembre 202621 zones21 zones21 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202621 zones
28 septembre 202621 zones
2 septembre 202621 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val d'Anast
21 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
105,6 zones+ 85 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 56 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val d'Anast
3 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
17,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 21 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val d'Anast ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 juin 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 janvier 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val d'Anast délimite-t-il ?
21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 11, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 janvier 2021.
Quels sont les risques naturels à Val d'Anast ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val d'Anast ?
259 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 305 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val d'Anast fait partie de la communauté de communes Vallons de Haute-Bretagne Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35168
Code postal
35330
Intercommunalité
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 20 janvier 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Val d'Anast : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/val-d-anast-35168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 janvier 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.