PLU de La Chapelle-Bouëxic : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de La Chapelle-Bouëxic délimite 111 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

La Chapelle-Bouëxic est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-BOUEXIC », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2014.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de La Chapelle-Bouëxic, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Bouëxic est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Chapelle-Bouëxic : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Roger MORAZIN est maire de La Chapelle-Bouëxic depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 19 membres, dont 4 adjoints au maire.

La mairie se trouve 37 rue de la Mairie, 35330 La Chapelle-Bouëxic ; téléphone : 02 99 92 01 15.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi : 8 h 45 à 12 h 15. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 23 mai 2024) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

La Chapelle-Bouëxic compte 1 537 habitants au recensement de 2023, contre 1 340 en 2012 (évolution : +14,7 %) et 656 en 1968 ; sur 20,66 km², la densité est de 74 habitants par km².

12,3 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 3,1 % 80 ans ou plus, et 23,7 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 42 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 83,4 % sont actifs et 76,4 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 8,4 % (69 chômeurs).

19,3 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 6,3 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 25 010 € par an et par unité de consommation (Filosofi 2023).

30 établissements y emploient des salariés, dont 9 dans le commerce, les transports et les services et 6 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 197 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 698 logements, 3,3 % sont des résidences secondaires et 5,4 % sont vacants ; 69,7 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de La Chapelle-Bouëxic : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

La Chapelle-Bouëxic compte 38 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 24,72 pour 1 000 habitants : 1 commerce (0,65 pour 1 000 habitants), 1 établissement de restauration, 8 équipements de santé ou d’action sociale et 1 établissement d’enseignement.

Commerce alimentaire : 0 hypermarché ou grand magasin, 0 supermarché ou magasin multi-commerce, 0 supérette ou épicerie, 1 boulangerie-pâtisserie et 0 boucherie-charcuterie.

Santé : 1 médecin généraliste libéral (0,65 pour 1 000 habitants), 0 pharmacie (0,00 pour 1 000 habitants), 2 chirurgiens-dentistes libéraux, 2 infirmiers libéraux et 0 masseur-kinésithérapeute libéral.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 0 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 0 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 56,3 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (516 locaux raccordables sur 915 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de La Chapelle-Bouëxic : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, les 17 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent La Chapelle-Bouëxic (1 réseau de distribution) étaient tous conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques.

Microbiologie : les 17 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 17 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 22,8 mg/L en moyenne sur 17 mesures, 33,5 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 17 décembre 2025.

Qualité de l’eau de La Chapelle-Bouëxic : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine) appartient à l’intercommunalité CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 30 établissements y emploient des salariés, dont 6 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 25 010 € par an et le chômage déclaré de 8,4 % des actifs.

Société — 1 537 habitants (évolution depuis 2012 : +14,7 %) ; 12,3 % ont 65 ans ou plus et 23,7 % moins de 15 ans ; 69,7 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 56,3 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (516 locaux raccordables sur 915 locaux), d’après l’Arcep.

Environnement — le dossier départemental recense 4 risques majeurs (Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses) ; l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 3,00 %.

Sources de la grille de La Chapelle-Bouëxic : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.