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Permis de construire à La Chapelle-Bouëxic : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Bouëxic (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 mars 2014.

Quels permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-Bouëxic ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
10
Logements créés sur 12 mois
5
Autorisations depuis septembre 2024
19

Du au : 7 permis de construire, 2 déclarations préalables et 1 permis d’aménager.

Les 19 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements1121 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements150 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—9 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1104 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationCommerce—84 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationAgriculture—1 140 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1108 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1145 m²Commencé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—2 m²Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements1104 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1196 m²Commencé
Les 7 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements1111 m²Terminé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1205 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1125 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—34 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements12824 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1182 m²Commencé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1149 m²Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 116 logements.

Autorisations délivrées
143
Logements créés
116
Surface de locaux créée
10 130 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 9142014
  3. 13152015
  4. 9162016
  5. 6172017
  6. 6182018
  7. 10192019
  8. 0202020
  9. 18212021
  10. 12222022
  11. 4232023
  12. 2242024
  13. 19252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 55 · Terminé 34 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 143 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 143 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633275 m²19 m²00
20258191 818 m²41 260 m²10
202422331 m²3667 m²00
202344506 m²1688 m²10
202210121 118 m²3175 m²02
202118181 893 m²1315 m²10
2020000 m²1451 m²01
201910101 114 m²1117 m²00
201866510 m²00 m²01
201766700 m²1826 m²01
201699999 m²52 290 m²10
201513131 437 m²2139 m²01
2014991 001 m²31 668 m²01
201355586 m²41 525 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
DP 03505726W0001SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35—9 m²Autorisé
PC 03505725W0013TOURNERIE DU PLAT D'OR—84 m²Commencé
DP 03505725W0017SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35—2 m²Autorisé
PA 03505725W0001COMMUNE DE LA CHAPELLE BOUEXIC——Autorisé
PC 03505725W0001CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE—34 m²Commencé
PC 03505724W0009NEOTOA12—Commencé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à La Chapelle-Bouëxic

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Bouëxic est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

La Chapelle-Bouëxic fait partie de la communauté de communes Vallons de Haute-Bretagne Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35057
Code postal
35330
Intercommunalité
CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Chapelle-Bouëxic : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/la-chapelle-bouexic-35057/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.