Permis urbanismeCarte communale des Brulais et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Brulais (Ille-et-Vilaine) est une carte communale, dans sa version du 7 mars 2023. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
19 logements
32 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ille-et-Vilaine
263esur 306
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale des Brulais s’applique dans sa version du 7 mars 2023.
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Brulais depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Les Brulais est couverte par une carte communale, « LES BRULAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 mars 2023.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- LES BRULAIS
- Version du
- 7 mars 2023
- Partition GPU
DU_35046
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 19
- Surface de locaux créée
- 4 724 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 2172017
- 4182018
- 1192019
- 2202020
- 1212021
- 2222022
- 1232023
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 11 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 182 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 96 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 122 m² | 3 | 524 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 142 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 10 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 259 m² | 2 | 766 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 387 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 110 m² | 2 | 65 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 301 m² | 1 | 567 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Brulais
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Brulais est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Brulais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Brulais : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 100,8 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 16,8 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Brulais ?
- Aucun PLU : Les Brulais est couverte par une carte communale, dans sa version du 7 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels aux Brulais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Brulais ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Brulais fait partie de la communauté de communes Vallons de Haute-Bretagne Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35046- Code postal
35330- Intercommunalité
- CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale des Brulais et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/les-brulais-35046. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.