Permis urbanisme

PLUi de Tinténiac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Tinténiac (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 50 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.

Zones délimitées

50 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

153esur 272

Saint-Brieuc-des-Iffs18 zonesLes Iffs17 zonesHédé-Bazouges37 zonesQuébriac30 zonesLa Baussaine16 zonesTinténiac50 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 décembre 2024

Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Tinténiac s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
  • Il délimite 50 zones : 19 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Tinténiac occupe le rang 153 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 444 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tinténiac depuis 2013, pour 394 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Tinténiac

Le PLUi de Tinténiac délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Tinténiac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Tinténiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE
Version du
16 décembre 2024
Partition GPU
DU_243500733
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 444 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 394 logements.

Autorisations délivrées
444
Logements créés
394
Surface de locaux créée
88 732 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 27142014
  3. 13152015
  4. 30162016
  5. 25172017
  6. 21182018
  7. 41192019
  8. 52202020
  9. 72212021
  10. 18222022
  11. 10232023
  12. 8242024
  13. 20252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 116 · Terminé 218 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 444 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616181 677 m²122 087 m²21
202520202 182 m²56 194 m²31
202468562 m²4772 m²13
20239101 223 m²96 223 m²12
202216181 846 m²93 191 m²02
202146727 303 m²62 430 m²41
20209523 628 m²83 774 m²11
201937414 365 m²122 185 m²30
201821212 394 m²838 039 m²30
201724252 722 m²73 635 m²00
201630303 666 m²73 950 m²00
201513131 548 m²61 672 m²00
201422273 124 m²77 022 m²03
201338394 713 m²107 558 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0353372600005TINT'ENERGIES—293 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0353372600023GUE-LAND ENERGIE—230 m²Autorisé
22 mai 2026PC 0353372600025R.M.H. FRANCE—848 m²Autorisé
19 mai 2026PC 03533725B0062OGEC—68 m²Autorisé
17 mai 2026DP 0353372600035NW JOULES—18 m²Autorisé
11 mai 2026PD 0353372600001OGEC——Autorisé
10 mai 2026DP 0353372600034SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 3518 m²Autorisé
27 avril 2026PA 0353372600001COMMUNE DE TINTENIAC——Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 avril 2026PA 0353372600002COMMUNE DE TINTENIAC——Autorisé
26 mars 2026PC 0353372600020IMMO MIKA1—Autorisé
26 mars 2026PC 0353372600021IMMO MIKA1—Autorisé
19 février 2026PC 0353372600008INVEST AI2E1—Autorisé
23 décembre 2025PC 03533725B0045COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE—854 m²Autorisé
18 octobre 2025PC 03533725B0025COMMUNE DE TINTENIAC—49 m²Autorisé
2 juin 2025PA 03533724B0001VIABILIS AMENAGEMENT——Terminé
26 novembre 2024DP 03533724B0090OGEC—1 m²Autorisé
19 septembre 2024PC 03533724B0010GARAGE COLLET—440 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tinténiac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tinténiac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 70 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Tinténiac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Tinténiac : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAc2, UC, UCa, UEa, UL, Uh1, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUL, 1AUa, 1AUe, 2AUa, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 50 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 50 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 50 zones30 septembre 202650 zones50 zones50 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202650 zones
28 septembre 202650 zones
2 septembre 202650 zones

Comparaison

Zones délimitées

Tinténiac
50 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
35,1 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Tinténiac
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Tinténiac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Tinténiac délimite-t-il ?
50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 10, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Tinténiac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tinténiac ?
444 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 394 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Tinténiac fait partie de la communauté de communes Bretagne Romantique, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35337
Code postal
35190
Intercommunalité
CC Bretagne Romantique
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Tinténiac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/tinteniac-35337. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.