Permis urbanisme

PLUi de Pleugueneuc : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 42 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.

Zones délimitées

42 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

175esur 272

Plesder28 zonesTrévérien22 zonesMeillac65 zonesSaint-Domineuc33 zonesLa Chapelle-aux-Filtzméens25 zonesPleugueneuc42 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 décembre 2024

Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Pleugueneuc s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
  • Il délimite 42 zones : 21 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Pleugueneuc occupe le rang 175 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 244 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pleugueneuc depuis 2013, pour 208 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pleugueneuc

Le PLUi de Pleugueneuc délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Pleugueneuc : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pleugueneuc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE
Version du
16 décembre 2024
Partition GPU
DU_243500733
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 244 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 208 logements.

Autorisations délivrées
244
Logements créés
208
Surface de locaux créée
40 517 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 23142014
  3. 6152015
  4. 6162016
  5. 14172017
  6. 12182018
  7. 7192019
  8. 20202020
  9. 9212021
  10. 56222022
  11. 22232023
  12. 9242024
  13. 14252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 59 · Terminé 131 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 244 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655456 m²1468 m²00
2025914422 m²00 m²03
202499673 m²4838 m²00
202322222 017 m²46 171 m²22
202255565 427 m²10 m²03
202199888 m²21 686 m²21
202013201 785 m²116 m²13
201977584 m²00 m²31
201812121 326 m²33 352 m²00
201713141 611 m²42 809 m²01
201666583 m²3964 m²00
201566570 m²622 721 m²01
201414232 316 m²1890 m²11
201355537 m²5602 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pleugueneuc

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pleugueneuc est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pleugueneuc

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pleugueneuc : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juillet 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 juillet 2014
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAd, UC, UCa, UEa, UJ, UL, Uh2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 42 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 42 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 42 zones30 septembre 202642 zones42 zones42 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202642 zones
28 septembre 202642 zones
2 septembre 202642 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pleugueneuc
42 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones+ 35 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pleugueneuc
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pleugueneuc ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pleugueneuc délimite-t-il ?
42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Pleugueneuc ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pleugueneuc ?
244 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 208 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pleugueneuc fait partie de la communauté de communes Bretagne Romantique, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35226
Code postal
35720
Intercommunalité
CC Bretagne Romantique
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Pleugueneuc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/pleugueneuc-35226. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.