Permis urbanismePLUi de Mesnil-Roc'h : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mesnil-Roc'h (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 168 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.
168 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 51 zones
- Zones naturelles (N)
- 73 zones
Ille-et-Vilaine
18esur 272
- Mis à jour le 23 décembre 2024
Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mesnil-Roc'h s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
- Il délimite 168 zones : 37 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 73 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Mesnil-Roc'h occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 112 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 293 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mesnil-Roc'h depuis 2013, pour 221 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mesnil-Roc'h
Le PLUi de Mesnil-Roc'h délimite 168 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mesnil-Roc'h est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE
- Version du
- 16 décembre 2024
- Partition GPU
DU_243500733- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 293 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 221 logements.
- Autorisations délivrées
- 293
- Logements créés
- 221
- Surface de locaux créée
- 16 805 m²
- Permis de démolir
- 17
- 16132013
- 18142014
- 5152015
- 13162016
- 21172017
- 10182018
- 6192019
- 28202020
- 42212021
- 25222022
- 14232023
- 10242024
- 8252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 58 · Terminé 161 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 494 m² | 4 | 299 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 7 | 8 | 1 062 m² | 3 | 417 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 10 | 10 | 1 016 m² | 4 | 1 913 m² | 1 | 3 |
| 2023 | 14 | 14 | 1 667 m² | 4 | 471 m² | 3 | 2 |
| 2022 | 25 | 25 | 2 781 m² | 5 | 735 m² | 4 | 3 |
| 2021 | 37 | 42 | 4 918 m² | 4 | 427 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 28 | 28 | 2 865 m² | 2 | 369 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 473 m² | 1 | 1 448 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 10 | 10 | 972 m² | 2 | 799 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 20 | 21 | 2 149 m² | 4 | 2 152 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 13 | 1 535 m² | 10 | 3 454 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 689 m² | 2 | 1 226 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 18 | 18 | 1 619 m² | 2 | 3 040 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 16 | 1 687 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | PA 0353082600001 | COMMUNE DE MESNIL-ROC'H | — | — | Autorisé |
| 12 février 2026 | PC 03530825B0021 | IRISOLARIS | — | 214 m² | Autorisé |
| 1er décembre 2025 | PA 0353082500001 | COMMUNE DE MESNIL-ROC'H | — | — | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | PC 03530825B0022 | MAILLARD & MAILLARD | — | 263 m² | Autorisé |
| 18 août 2025 | PC 03530825B0004 | COMMUNE DE MESNIL-ROC'H | — | 88 m² | Commencé |
| 13 mars 2025 | PA 03530824B0002 | COBAC PARC | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mesnil-Roc'h
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mesnil-Roc'h est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mesnil-Roc'h
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Mesnil-Roc'h : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAd, UC, UCa, UCb, UEa, UEb, UJ, UL, Uh1, Uh2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AUa, 1AUe, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 168 zones |
| 28 septembre 2026 | 168 zones |
| 2 septembre 2026 | 168 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mesnil-Roc'h
- 168 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,7 zones− 131 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones− 91 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mesnil-Roc'h
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,8 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mesnil-Roc'h ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mesnil-Roc'h délimite-t-il ?
- 168 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 51, naturelles (N) 73. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Mesnil-Roc'h ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mesnil-Roc'h ?
- 293 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 221 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mesnil-Roc'h fait partie de la communauté de communes Bretagne Romantique, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35308- Code postal
35720- Intercommunalité
- CC Bretagne Romantique
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mesnil-Roc'h : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/mesnil-roc-h-35308. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.