Permis urbanismePLUi de Meillac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Meillac (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 65 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 33 zones
Ille-et-Vilaine
114esur 272
- Mis à jour le 23 décembre 2024
Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Meillac s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
- Il délimite 65 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Meillac occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Meillac depuis 2013, pour 81 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Meillac
Le PLUi de Meillac délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Meillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE
- Version du
- 16 décembre 2024
- Partition GPU
DU_243500733- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 81
- Surface de locaux créée
- 17 647 m²
- Permis de démolir
- 5
- 5132013
- 4142014
- 6152015
- 15162016
- 8172017
- 5182018
- 2192019
- 9202020
- 7212021
- 1222022
- 16232023
- 2242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 35 · Terminé 37
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 1 255 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 147 m² | 2 | 1 698 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 16 | 336 m² | 5 | 904 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 606 m² | 3 | 600 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 762 m² | 2 | 512 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 133 m² | 3 | 5 856 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 4 | 5 | 368 m² | 1 | 329 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 854 m² | 3 | 811 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 8 | 15 | 1 152 m² | 3 | 1 980 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 444 m² | 1 | 644 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 374 m² | 3 | 2 938 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 346 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2025 | PC 03517225B0004 | COMMUNE DE MEILLAC | — | 286 m² | Commencé |
| 25 avril 2025 | DP 03517225B0011 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35 | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Meillac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Meillac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Meillac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Meillac : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAd, UC, UCa, UEa, UJ, UL, Uh2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Meillac
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Meillac
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Meillac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Meillac délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Meillac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Meillac ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 81 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Meillac fait partie de la communauté de communes Bretagne Romantique, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35172- Code postal
35270- Intercommunalité
- CC Bretagne Romantique
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Meillac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/meillac-35172. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.