Permis urbanisme

PLUi de Combourg : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Combourg (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 136 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.

Zones délimitées

136 zones

Zones urbaines (U)
52 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
55 zones
8 zonesmédiane 56 zones954 zones

Ille-et-Vilaine

31esur 272

Lourmais19 zonesLanrigan14 zonesTrémeheuc18 zonesCuguen41 zonesSaint-Léger-des-Prés22 zonesCombourg136 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 décembre 2024

Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Combourg s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
  • Il délimite 136 zones : 52 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Combourg occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 80 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 696 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Combourg depuis 2013, pour 735 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Combourg

Le PLUi de Combourg délimite 136 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Combourg : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Combourg est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BRETAGNE ROMANTIQUE
Version du
16 décembre 2024
Partition GPU
DU_243500733
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 696 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 735 logements.

Autorisations délivrées
696
Logements créés
735
Surface de locaux créée
86 154 m²
Permis de démolir
30
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 47142014
  3. 14152015
  4. 87162016
  5. 29172017
  6. 75182018
  7. 36192019
  8. 64202020
  9. 58212021
  10. 57222022
  11. 99232023
  12. 65242024
  13. 29252025
  14. 52262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 240 · Commencé 250 · Terminé 189 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 696 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623523 791 m²61 193 m²10
202529292 835 m²122 273 m²42
202444656 100 m²169 638 m²15
202342998 847 m²135 487 m²42
202254575 376 m²93 566 m²54
202131585 605 m²164 471 m²26
202049645 775 m²137 794 m²41
201934363 826 m²113 723 m²11
201863757 943 m²1510 982 m²12
201729293 518 m²109 861 m²44
201615875 436 m²114 750 m²20
201513141 616 m²74 295 m²03
201426474 217 m²1911 060 m²10
201323232 789 m²197 061 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2026PC 03508525A0054LGTB1—Autorisé
2 mars 2026PC 03508525A0055LGTB1—Autorisé
27 février 2026PC 03508525A0051ENEDIS—62 m²Autorisé
21 novembre 2025PA 03508525A0005COMMUNE DE COMBOURG——Commencé
14 novembre 2025PA 03508525A0002COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE——Autorisé
13 août 2025PA 03508525A0004COMMUNE DE COMBOURG——Terminé
2 juillet 2025PC 03508525A0019COMMUNE DE COMBOURG——Autorisé
16 juin 2025DP 03508525A0089CREMERIE FROMAGERIE BRIN D'AMOUR——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2025PC 03508525A0016IMMO MIKA1—Commencé
25 mars 2025PA 03508525A0001COMMUNE DE COMBOURG——Terminé
17 février 2025PD 03508525A0001COMMUNE DE COMBOURG——Autorisé
23 janvier 2025PC 03508524A0042VERT EXPANSION—914 m²Terminé
19 décembre 2024PC 03508524A0059COMBOURG DISTRIBUTION—3 296 m²Commencé
19 décembre 2024PC 03508524A0071BIOMERIEUX SA—299 m²Terminé
29 novembre 2024PA 03508524A0001COMMUNE DE COMBOURG——Autorisé
23 septembre 2024DP 03508524A0110ENEDIS—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Combourg

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Combourg est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Combourg

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Combourg : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 juillet 2001).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Combourg

Combourg compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 4 janvier 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 4 janvier 2018.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
4 janvier 2018
Plan en vigueur du
4 janvier 2018

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAc1, UAd, UAf, UC, UCc, UEa, UEb, UEc, UL, Uh1, Uh2, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUL, 1AUa, 1AUac, 1AUe, 2AUa, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 136 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 136 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 136 zones30 septembre 2026136 zones136 zones136 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026136 zones
28 septembre 2026136 zones
2 septembre 2026136 zones

Comparaison

Zones délimitées

Combourg
136 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,2 zones− 94 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
76,6 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Combourg
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,9 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
23,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Combourg ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Combourg délimite-t-il ?
136 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 20, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Combourg ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Combourg ?
696 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 735 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Combourg fait partie de la communauté de communes Bretagne Romantique, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35085
Code postal
35270
Intercommunalité
CC Bretagne Romantique
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 23 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Combourg : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/combourg-35085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.