Permis urbanisme

Permis de construire aux Côtes-d'Arey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Côtes-d'Arey (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 février 2016.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
141
Logements créés
229
Surface de locaux créée
5 853 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 10142014
  3. 3162016
  4. 39172017
  5. 11182018
  6. 1192019
  7. 11202020
  8. 36212021
  9. 68222022
  10. 4232023
  11. 9242024
  12. 28252025
  13. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 35 · Terminé 63 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 141 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202635701 m²00 m²10
202510282 481 m²2300 m²10
202489568 m²14 m²10
202344471 m²41 613 m²10
202227685 831 m²3786 m²30
20218362 970 m²1138 m²31
202011111 269 m²3585 m²10
201911174 m²00 m²10
201810111 373 m²3974 m²20
201711392 347 m²119 m²00
201633506 m²00 m²00
2014410642 m²3677 m²00
201344568 m²7757 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mars 2026PC 0381312510016AURELY IMMOBILIER3—Autorisé
26 septembre 2025PC 0381312510007L'IMMOBILIERE VALRIM18—Commencé
10 avril 2025PC 0381312510001HOLDING LAVIGNE2—Autorisé
19 décembre 2024PA 0381312410001FJ2L——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Côtes-d'Arey

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Côtes-d'Arey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Côtes-d'Arey fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38131
Code postal
38138
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire aux Côtes-d'Arey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/les-cotes-d-arey-38131/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.