Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-Évêque : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 341 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Évêque (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 912 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
341
Logements créés
912
Surface de locaux créée
56 418 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 75142014
  3. 32152015
  4. 68162016
  5. 18172017
  6. 198182018
  7. 63192019
  8. 69202020
  9. 55212021
  10. 117222022
  11. 15232023
  12. 24242024
  13. 63252025
  14. 94262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 99 · Terminé 134 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 341 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613945 993 m²25 045 m²10
202518634 085 m²516 132 m²30
202415241 930 m²93 844 m²10
202311151 637 m²65 917 m²01
2022191178 954 m²53 326 m²30
202143556 244 m²64 875 m²10
202020694 885 m²21 513 m²30
201920635 807 m²3247 m²30
20181319817 346 m²61 494 m²40
201717182 073 m²55 515 m²00
201618685 396 m²53 885 m²20
201516323 177 m²51 195 m²10
201419756 603 m²2867 m²10
201310212 308 m²92 563 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0383182610008ACOATECH—4 378 m²Autorisé
18 mai 2026PA 0383182510004RK RENOV——Autorisé
5 mars 2026PC 0383182610001B.A.RCHITECTURE—667 m²Commencé
22 décembre 2025PC 0383182510014S.B.I—15 940 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0383182510012KLC INVEST40—Commencé
20 août 2025PC 0383182510016CA VIENNE CONDRIEU—24 m²Commencé
28 mai 2025PA 0383182410004SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I——Terminé
12 mai 2025PC 0383182510005MILLET INVESTIS——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2025PC 0383182410030DANCYTHI—168 m²Commencé
12 décembre 2024PC 0383182410025G INVEST——Autorisé
12 novembre 2024PC 0383182410013IMHY—164 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-Évêque

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Évêque est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-Évêque fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38318
Code postal
38780
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-Évêque : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/pont-eveque-38318/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.