Permis urbanismePLU des Côtes-d'Arey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Côtes-d'Arey (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2016. Il délimite 117 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2018.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 44 zones
Isère
61esur 422
- Mis à jour le 20 avril 2018
Mis à jour le 20 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Côtes-d'Arey s’applique dans sa version du 26 février 2016.
- Il délimite 117 zones : 32 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Les Côtes-d'Arey occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 141 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Côtes-d'Arey depuis 2013, pour 229 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Côtes-d'Arey
Le PLU des Côtes-d'Arey délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Côtes-d'Arey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES COTES-D'AREY », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES COTES-D'AREY
- Version du
- 26 février 2016
- Partition GPU
DU_38131- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 141 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 229 logements.
- Autorisations délivrées
- 141
- Logements créés
- 229
- Surface de locaux créée
- 5 853 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 10142014
- 3162016
- 39172017
- 11182018
- 1192019
- 11202020
- 36212021
- 68222022
- 4232023
- 9242024
- 28252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 35 · Terminé 63 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 5 | 701 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 10 | 28 | 2 481 m² | 2 | 300 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 9 | 568 m² | 1 | 4 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 471 m² | 4 | 1 613 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 27 | 68 | 5 831 m² | 3 | 786 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 8 | 36 | 2 970 m² | 1 | 138 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 269 m² | 3 | 585 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 174 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 11 | 1 373 m² | 3 | 974 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 11 | 39 | 2 347 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 506 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 10 | 642 m² | 3 | 677 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 568 m² | 7 | 757 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2026 | PC 0381312510016 | AURELY IMMOBILIER | 3 | — | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 0381312510007 | L'IMMOBILIERE VALRIM | 18 | — | Commencé |
| 10 avril 2025 | PC 0381312510001 | HOLDING LAVIGNE | 2 | — | Autorisé |
| 19 décembre 2024 | PA 0381312410001 | FJ2L | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Côtes-d'Arey
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Côtes-d'Arey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Côtes-d'Arey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Côtes-d'Arey : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 19 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Uc, Uca, Ue, Ui, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe, 2AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Côtes-d'Arey
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 102,1 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 42 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Côtes-d'Arey
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Côtes-d'Arey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Côtes-d'Arey délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 35, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 avril 2018.
- Quels sont les risques naturels aux Côtes-d'Arey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Côtes-d'Arey ?
- 141 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 229 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Côtes-d'Arey fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38131- Code postal
38138- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Côtes-d'Arey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/les-cotes-d-arey-38131. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.