Permis urbanismePLU de Moidieu-Détourbe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moidieu-Détourbe (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2023. Il délimite 88 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2023.
88 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 43 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Isère
108esur 422
- Mis à jour le 10 octobre 2023
Mis à jour le 10 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Moidieu-Détourbe s’applique dans sa version du 26 septembre 2023.
- Il délimite 88 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 43 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Moidieu-Détourbe occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moidieu-Détourbe depuis 2013, pour 209 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moidieu-Détourbe
Le PLU de Moidieu-Détourbe délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moidieu-Détourbe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOIDIEU-DETOURBE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOIDIEU-DETOURBE
- Version du
- 26 septembre 2023
- Partition GPU
DU_38238- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 139 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 209 logements.
- Autorisations délivrées
- 139
- Logements créés
- 209
- Surface de locaux créée
- 9 116 m²
- Permis de démolir
- 0
- 13132013
- 7142014
- 13152015
- 70162016
- 21172017
- 7182018
- 6192019
- 7202020
- 3212021
- 53222022
- 3232023
- 0242024
- 4252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 37 · Terminé 64 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 453 m² | 5 | 317 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 821 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 327 m² | 1 | 43 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 53 | 4 645 m² | 3 | 690 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 410 m² | 1 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 775 m² | 1 | 1 026 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 659 m² | 1 | 142 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 7 | 378 m² | 6 | 1 600 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 21 | 2 437 m² | 3 | 159 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 24 | 70 | 6 008 m² | 4 | 1 542 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 323 m² | 2 | 1 544 m² | 3 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 767 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 13 | 1 168 m² | 3 | 1 090 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 août 2025 | PC 0382382410009 | COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE | — | 95 m² | Commencé |
| 4 avril 2025 | PC 0382382510002 | COMMUNE DE MOIDIEU DETOURBE | — | 47 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moidieu-Détourbe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moidieu-Détourbe est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moidieu-Détourbe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Moidieu-Détourbe : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mai 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 88 zones |
| 28 septembre 2026 | 88 zones |
| 2 septembre 2026 | 88 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moidieu-Détourbe
- 88 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 108,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moidieu-Détourbe
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moidieu-Détourbe ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moidieu-Détourbe délimite-t-il ?
- 88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 43, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Moidieu-Détourbe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moidieu-Détourbe ?
- 139 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 209 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moidieu-Détourbe fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38238- Code postal
38440- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Moidieu-Détourbe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/moidieu-detourbe-38238. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.