Permis urbanisme

PLU de Chasse-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chasse-sur-Rhône (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 juin 2025. Il délimite 72 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2025.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

159esur 422

Seyssuel32 zonesChuzelles161 zonesVillette-de-Vienne32 zonesVienne105 zonesSerpaize143 zonesChasse-sur-Rhône72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 20 juin 2025

Mis à jour le 20 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Chasse-sur-Rhône s’applique dans sa version du 10 juin 2025.
  • Il délimite 72 zones : 41 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Chasse-sur-Rhône occupe le rang 159 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 299 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chasse-sur-Rhône depuis 2013, pour 772 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chasse-sur-Rhône

Le PLU de Chasse-sur-Rhône délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Chasse-sur-Rhône : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chasse-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHASSE-SUR-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 10 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHASSE-SUR-RHONE
Version du
10 juin 2025
Partition GPU
DU_38087
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 299 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 772 logements.

Autorisations délivrées
299
Logements créés
772
Surface de locaux créée
63 486 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 61132013
  2. 36142014
  3. 13152015
  4. 58162016
  5. 14172017
  6. 214182018
  7. 102192019
  8. 12202020
  9. 13212021
  10. 139222022
  11. 23232023
  12. 85242024
  13. 1252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 77 · Commencé 58 · Terminé 145 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 299 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261192 m²41 250 m²01
2025110 m²72 177 m²04
20247856 179 m²91 194 m²01
20232231 529 m²52 646 m²02
2022161398 706 m²145 808 m²03
202112131 474 m²84 967 m²01
202010121 163 m²61 881 m²02
2019131026 715 m²710 648 m²10
20181721414 974 m²81 920 m²13
201712141 091 m²137 041 m²11
201620584 468 m²78 227 m²03
201511131 298 m²1014 051 m²20
201417363 328 m²3342 m²00
201335615 593 m²51 334 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juin 2026PC 0380872610004MY LINKS—720 m²Autorisé
13 mars 2026DP 0380872610003ODITUP—530 m²Autorisé
19 octobre 2025DP 0380872510090ENEDIS—10 m²Autorisé
22 septembre 2025PC 0380872510006BLUEJAY CHASSE PROPERTY S.A.R.L.—1 200 m²Commencé
22 septembre 2025PC 0380872510007BLUEJAY CHASSE PROPERTY S.A.R.L.—719 m²Commencé
30 juin 2025PC 0380872510008SARP INDUSTRIES RHONE ALPES—167 m²Autorisé
31 mars 2025PD 0380872510001SNCF RESEAU——Autorisé
23 janvier 2025PC 0380872410013COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE—56 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 décembre 2024DP 0380872410068INOVAYA—7 m²Autorisé
23 décembre 2024DP 0380872410108SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R—1 m²Autorisé
18 décembre 2024DP 0380872410102GREECE 14——Terminé
3 décembre 2024PC 0380872310011ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT78—Commencé
30 septembre 2024PC 0380872410011SOF INNOVATION1—Annulé
4 septembre 2024PC 0380872410010COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chasse-sur-Rhône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chasse-sur-Rhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chasse-sur-Rhône

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Chasse-sur-Rhône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 avril 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
21 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 avril 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Uc1, Uc2, Uc3, Uc4, Ue, Uj, Uja, Ujb, Ujl, Ujs
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chasse-sur-Rhône
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
102,1 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chasse-sur-Rhône
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,9 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chasse-sur-Rhône ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chasse-sur-Rhône délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Chasse-sur-Rhône ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 21 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chasse-sur-Rhône ?
299 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 772 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chasse-sur-Rhône fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38087
Code postal
38670
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 20 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Chasse-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/chasse-sur-rhone-38087. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.