Permis urbanismePLU de Meyssiez : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Meyssiez (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2011. Il délimite 211 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2019.
211 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 73 zones
- Zones naturelles (N)
- 101 zones
Isère
14esur 422
- Mis à jour le 10 septembre 2019
Mis à jour le 10 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Meyssiez s’applique dans sa version du 28 mars 2011.
- Il délimite 211 zones : 23 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 73 agricoles (A) et 101 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Meyssiez occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 152 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Meyssiez depuis 2013, pour 67 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Meyssiez
Le PLU de Meyssiez délimite 211 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Meyssiez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MEYSSIEZ », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MEYSSIEZ
- Version du
- 28 mars 2011
- Partition GPU
DU_38232- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 67 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 67
- Surface de locaux créée
- 2 781 m²
- Permis de démolir
- 6
- 2132013
- 10142014
- 4152015
- 3162016
- 6172017
- 0182018
- 26192019
- 3202020
- 4212021
- 4222022
- 3232023
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 23 · Terminé 29 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 146 m² | 2 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 3 | 3 | 501 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 312 m² | 1 | 1 830 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 482 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 283 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 16 | 26 | 2 454 m² | 1 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 140 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 634 m² | 1 | 188 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 3 | 3 | 347 m² | 2 | 298 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 478 m² | 1 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 030 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 170 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mai 2026 | PC 0382322610002 | API DISTRIBUTION SAS | — | 42 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Meyssiez
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Meyssiez est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Meyssiez
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Meyssiez : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 211 zones |
| 28 septembre 2026 | 211 zones |
| 2 septembre 2026 | 211 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Meyssiez
- 211 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,9 zones− 115 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 136 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Meyssiez
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Meyssiez ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Meyssiez délimite-t-il ?
- 211 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 73, naturelles (N) 101. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 septembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Meyssiez ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Meyssiez ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 67 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Meyssiez fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38232- Code postal
38440- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Meyssiez : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/meyssiez-38232. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.