Permis urbanismePLU de Chonas-l'Amballan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chonas-l'Amballan (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 mai 2019. Il délimite 28 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2019.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Isère
342esur 422
- Mis à jour le 23 mai 2019
Mis à jour le 23 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chonas-l'Amballan s’applique dans sa version du 15 mai 2019.
- Il délimite 28 zones : 9 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Chonas-l'Amballan occupe le rang 342 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chonas-l'Amballan depuis 2013, pour 150 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chonas-l'Amballan
Le PLU de Chonas-l'Amballan délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chonas-l'Amballan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHONAS-L'AMBALLAN », dont la dernière procédure intégrée date du 15 mai 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHONAS-L'AMBALLAN
- Version du
- 15 mai 2019
- Partition GPU
DU_38107- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 150 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 150
- Surface de locaux créée
- 5 376 m²
- Permis de démolir
- 4
- 15132013
- 5142014
- 10152015
- 13162016
- 9172017
- 20182018
- 16192019
- 9202020
- 11212021
- 26222022
- 6232023
- 4242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 40 · Terminé 54 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 577 m² | 2 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 231 m² | 1 | 695 m² | 3 | 1 |
| 2024 | 3 | 4 | 503 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 560 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 21 | 26 | 2 885 m² | 4 | 1 199 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 11 | 1 406 m² | 0 | 0 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 5 | 9 | 509 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 16 | 1 649 m² | 1 | 1 240 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 9 | 20 | 2 086 m² | 4 | 1 509 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 13 | 1 007 m² | 1 | 625 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 10 | 598 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 5 | 515 m² | 2 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 897 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2025 | PA 0381072510003 | IONE AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chonas-l'Amballan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chonas-l'Amballan est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chonas-l'Amballan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Chonas-l'Amballan : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 juillet 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juillet 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uh, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chonas-l'Amballan
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,7 zones+ 67 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chonas-l'Amballan
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chonas-l'Amballan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mai 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chonas-l'Amballan délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 9, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2019.
- Quels sont les risques naturels à Chonas-l'Amballan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chonas-l'Amballan ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 150 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chonas-l'Amballan fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38107- Code postal
38121- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 mai 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chonas-l'Amballan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/chonas-l-amballan-38107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mai 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.