Permis urbanismePLU de Septème : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Septème (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2016. Il délimite 224 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 août 2018.
224 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 145 zones
- Zones naturelles (N)
- 44 zones
Isère
11esur 422
- Mis à jour le 28 août 2018
Mis à jour le 28 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Septème s’applique dans sa version du 4 mars 2016.
- Il délimite 224 zones : 30 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 145 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Septème occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 165 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 191 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Septème depuis 2013, pour 257 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Septème
Le PLU de Septème délimite 224 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Septème est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEPTEME », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SEPTEME
- Version du
- 4 mars 2016
- Partition GPU
DU_38480- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 191 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 257 logements.
- Autorisations délivrées
- 191
- Logements créés
- 257
- Surface de locaux créée
- 3 783 m²
- Permis de démolir
- 1
- 18132013
- 14142014
- 9152015
- 19162016
- 1172017
- 16182018
- 40192019
- 15202020
- 11212021
- 36222022
- 21232023
- 38242024
- 14252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 46 · Terminé 88 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 579 m² | 2 | 565 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 14 | 395 m² | 2 | 187 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 9 | 38 | 2 393 m² | 1 | 256 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 13 | 21 | 2 439 m² | 2 | 591 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 36 | 2 340 m² | 4 | 319 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 11 | 1 149 m² | 3 | 806 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 11 | 15 | 1 485 m² | 1 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 30 | 40 | 3 149 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 16 | 16 | 1 824 m² | 2 | 198 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 129 m² | 2 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 19 | 1 095 m² | 1 | 54 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 963 m² | 3 | 195 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 12 | 14 | 1 506 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 18 | 1 991 m² | 4 | 429 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 avril 2025 | DP 0384802510006 | SNC AJ2L | 6 | — | Autorisé |
| 11 octobre 2024 | PC 0384802410005 | SNC AJ2L | 2 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Septème
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Septème est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Septème
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Septème : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uca, Ue, Ui, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 224 zones |
| 28 septembre 2026 | 224 zones |
| 2 septembre 2026 | 224 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Septème
- 224 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,8 zones− 128 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 149 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Septème
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Septème ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 août 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Septème délimite-t-il ?
- 224 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 145, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 août 2018.
- Quels sont les risques naturels à Septème ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Septème ?
- 191 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 257 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Septème fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38480- Code postal
38780- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 28 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Septème : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/septeme-38480. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 août 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.