Permis urbanisme

PLU de Saint-Just-Chaleyssin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Just-Chaleyssin (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 avril 2023. Il délimite 61 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2023.

Zones délimitées

61 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
14 zones
Zones naturelles (N)
26 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

204esur 422

Valencin86 zonesHeyrieux58 zonesDiémoz112 zonesSaint-Georges-d'Espéranche157 zonesBonnefamille54 zonesSaint-Just-Chaleyssin61 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mai 2023

Mis à jour le 11 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Just-Chaleyssin s’applique dans sa version du 28 avril 2023.
  • Il délimite 61 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Just-Chaleyssin occupe le rang 204 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 163 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Just-Chaleyssin depuis 2013, pour 234 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Just-Chaleyssin

Le PLU de Saint-Just-Chaleyssin délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Just-Chaleyssin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Just-Chaleyssin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JUST-CHALEYSSIN », dont la dernière procédure intégrée date du 28 avril 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
Version du
28 avril 2023
Partition GPU
DU_38408
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 163 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 234 logements.

Autorisations délivrées
163
Logements créés
234
Surface de locaux créée
3 460 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 16142014
  3. 16152015
  4. 12162016
  5. 38172017
  6. 56182018
  7. 16192019
  8. 13202020
  9. 22212021
  10. 1222022
  11. 2232023
  12. 14242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 68 · Terminé 46 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 163 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622104 m²210 m²00
202544546 m²2349 m²00
20246141 831 m²10 m²00
202322231 m²1231 m²10
202211167 m²8160 m²10
20214221 869 m²1105 m²00
202012131 648 m²2210 m²00
201915161 985 m²147 m²00
201812565 582 m²2437 m²00
201715383 524 m²119 m²00
201610121 317 m²2360 m²00
201512161 850 m²3728 m²00
201416161 930 m²3804 m²30
201321222 886 m²10 m²30

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Just-Chaleyssin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Just-Chaleyssin est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Just-Chaleyssin

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Just-Chaleyssin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ue, Uh, Ui, Uia, Uic
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 61 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 61 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 61 zones30 septembre 202661 zones61 zones61 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202661 zones
28 septembre 202661 zones
2 septembre 202661 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Just-Chaleyssin
61 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
107,1 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Just-Chaleyssin
19 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
25,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Just-Chaleyssin ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Just-Chaleyssin délimite-t-il ?
61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Just-Chaleyssin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Just-Chaleyssin ?
163 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 234 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Just-Chaleyssin fait partie de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38408
Code postal
38540
Intercommunalité
CC Collines Isère Nord Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Just-Chaleyssin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-just-chaleyssin-38408. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.