Permis urbanisme

PLU de Charantonnay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Charantonnay (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 septembre 2021. Il délimite 100 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2021.

Zones délimitées

100 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
32 zones
Zones naturelles (N)
56 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

88esur 422

Saint-Georges-d'Espéranche157 zonesRoche48 zonesDiémoz112 zonesBonnefamille54 zonesSaint-Just-Chaleyssin61 zonesCharantonnay100 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 octobre 2021

Mis à jour le 21 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Charantonnay s’applique dans sa version du 9 septembre 2021.
  • Il délimite 100 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Charantonnay occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charantonnay depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Charantonnay

Le PLU de Charantonnay délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Charantonnay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Charantonnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARANTONNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 septembre 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHARANTONNAY
Version du
9 septembre 2021
Partition GPU
DU_38081
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.

Autorisations délivrées
130
Logements créés
127
Surface de locaux créée
2 158 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 34142014
  3. 8152015
  4. 4162016
  5. 16172017
  6. 12182018
  7. 7192019
  8. 5202020
  9. 5212021
  10. 5222022
  11. 11232023
  12. 2242024
  13. 2252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 40 · Terminé 49 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 130 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263424 m²321 m²10
202522234 m²320 m²00
202422221 m²3781 m²00
2023111735 m²2460 m²01
202235519 m²4125 m²01
202155455 m²00 m²01
202045552 m²2250 m²01
201957391 m²163 m²00
2018812841 m²218 m²00
201716161 371 m²2150 m²21
201634228 m²00 m²00
201588804 m²00 m²01
201426342 612 m²2262 m²00
201311121 127 m²18 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 mai 2026DP 0380812600016LMG PROMOTION2—Autorisé
16 mars 2026PA 0380812500001LMG PROMOTION——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Charantonnay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charantonnay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Charantonnay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Charantonnay : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 septembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 100 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 100 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 100 zones30 septembre 2026100 zones100 zones100 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026100 zones
28 septembre 2026100 zones
2 septembre 2026100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Charantonnay
100 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
88,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Charantonnay
11 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
22,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Charantonnay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Charantonnay délimite-t-il ?
100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 32, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2021.
Quels sont les risques naturels à Charantonnay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charantonnay ?
130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Charantonnay fait partie de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38081
Code postal
38790
Intercommunalité
CC Collines Isère Nord Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Charantonnay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/charantonnay-38081. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.