PLU de Charantonnay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Charantonnay (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 septembre 2021. Il délimite 100 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2021.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 56 zones
Isère
88esur 422
- Mis à jour le 21 octobre 2021
Mis à jour le 21 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Charantonnay s’applique dans sa version du 9 septembre 2021.
- Il délimite 100 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Charantonnay occupe le rang 88 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charantonnay depuis 2013, pour 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Charantonnay
Le PLU de Charantonnay délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Charantonnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARANTONNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 septembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHARANTONNAY
- Version du
- 9 septembre 2021
- Partition GPU
DU_38081- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 127 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 127
- Surface de locaux créée
- 2 158 m²
- Permis de démolir
- 6
- 12132013
- 34142014
- 8152015
- 4162016
- 16172017
- 12182018
- 7192019
- 5202020
- 5212021
- 5222022
- 11232023
- 2242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 40 · Terminé 49 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 24 m² | 3 | 21 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 234 m² | 3 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 221 m² | 3 | 781 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 11 | 735 m² | 2 | 460 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 3 | 5 | 519 m² | 4 | 125 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 5 | 5 | 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 5 | 552 m² | 2 | 250 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 7 | 391 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 12 | 841 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 16 | 1 371 m² | 2 | 150 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 3 | 4 | 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 804 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 26 | 34 | 2 612 m² | 2 | 262 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 12 | 1 127 m² | 1 | 8 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2026 | DP 0380812600016 | LMG PROMOTION | 2 | — | Autorisé |
| 16 mars 2026 | PA 0380812500001 | LMG PROMOTION | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Charantonnay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charantonnay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Charantonnay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Charantonnay : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Charantonnay
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 88,3 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Charantonnay
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 22,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Charantonnay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Charantonnay délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 32, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Charantonnay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charantonnay ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Charantonnay fait partie de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38081- Code postal
38790- Intercommunalité
- CC Collines Isère Nord Communauté
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 21 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Charantonnay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/charantonnay-38081. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.