Permis urbanismePLU de Bonnefamille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bonnefamille (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 54 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Isère
236esur 422
- Mis à jour le 17 janvier 2025
Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bonnefamille s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
- Il délimite 54 zones : 24 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Bonnefamille occupe le rang 236 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 81 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonnefamille depuis 2013, pour 122 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bonnefamille
Le PLU de Bonnefamille délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bonnefamille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BONNEFAMILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BONNEFAMILLE
- Version du
- 16 décembre 2024
- Partition GPU
DU_38048- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 81 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
- Autorisations délivrées
- 81
- Logements créés
- 122
- Surface de locaux créée
- 14 794 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 4142014
- 2152015
- 6162016
- 21172017
- 1182018
- 3192019
- 4202020
- 6212021
- 4222022
- 16232023
- 0242024
- 47252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 17 · Terminé 19 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 6 | 620 m² | 1 | 21 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 47 | 3 248 m² | 1 | 289 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 16 | 1 111 m² | 4 | 443 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 310 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 734 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 387 m² | 9 | 7 289 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 244 m² | 5 | 2 932 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 110 m² | 1 | 94 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 21 | 1 642 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 6 | 550 m² | 1 | 660 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 0 m² | 4 | 2 906 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 267 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mars 2026 | PC 0380482600001 | ELEGIA REALISATIONS | 6 | — | Autorisé |
| 26 février 2026 | PA 0380482500003 | PHOTO CLIM | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | PA 0380482500002 | BR AMENAGEMENT FONCIER | — | — | Autorisé |
| 27 octobre 2025 | PC 0380482500008 | CREA CERAM | — | 289 m² | Autorisé |
| 29 août 2025 | PA 0380482500001 | ELEGIA REALISATIONS | — | — | Autorisé |
| 29 août 2025 | PC 0380482500006 | ELEGIA REALISATIONS | 40 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bonnefamille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonnefamille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bonnefamille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bonnefamille : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ui, Uia
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bonnefamille
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 82 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bonnefamille
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 30,8 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bonnefamille ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bonnefamille délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 18, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bonnefamille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonnefamille ?
- 81 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 122 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bonnefamille fait partie de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38048- Code postal
38090- Intercommunalité
- CC Collines Isère Nord Communauté
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bonnefamille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/bonnefamille-38048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.