Permis urbanismePLU de Villefontaine : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villefontaine (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 février 2025. Il délimite 74 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2025.
74 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Isère
152esur 422
- Mis à jour le 21 février 2025
Mis à jour le 21 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villefontaine s’applique dans sa version du 17 février 2025.
- Il délimite 74 zones : 45 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Villefontaine occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefontaine depuis 2013, pour 1 051 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villefontaine
Le PLU de Villefontaine délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villefontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLEFONTAINE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLEFONTAINE
- Version du
- 17 février 2025
- Partition GPU
DU_38553- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 182 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 051 logements.
- Autorisations délivrées
- 182
- Logements créés
- 1 051
- Surface de locaux créée
- 68 463 m²
- Permis de démolir
- 24
- 172132013
- 152142014
- 2152015
- 62162016
- 19172017
- 134182018
- 129192019
- 7202020
- 69212021
- 163222022
- 25232023
- 47242024
- 9252025
- 61262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 31 · Terminé 72 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 61 | 2 248 m² | 3 | 29 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 9 | 484 m² | 4 | 849 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 47 | 2 665 m² | 8 | 4 672 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 8 | 25 | 2 037 m² | 6 | 146 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 163 | 7 679 m² | 7 | 2 308 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 69 | 4 294 m² | 3 | 7 175 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 5 | 7 | 237 m² | 2 | 5 126 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 4 | 129 | 7 422 m² | 6 | 4 004 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 134 | 8 254 m² | 3 | 567 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 17 | 19 | 2 014 m² | 4 | 3 012 m² | 0 | 5 |
| 2016 | 11 | 62 | 1 747 m² | 6 | 1 011 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 2 | 2 | 327 m² | 3 | 4 746 m² | 2 | 3 |
| 2014 | 6 | 152 | 5 990 m² | 4 | 34 395 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 172 | 6 393 m² | 3 | 423 m² | 2 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PD 0385532610002 | SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM | — | — | Autorisé |
| 26 février 2026 | PC 0385532510007 | UNICITE | — | 29 m² | Autorisé |
| 21 janvier 2026 | PC 0385532510008 | PROGIMMO | 53 | — | Autorisé |
| 17 novembre 2025 | DP 0385532510231 | SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE | — | 26 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PA 0385532510001 | C&S RESIDENCES | — | — | Autorisé |
| 27 février 2025 | PC 0385532410016 | SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES | — | 710 m² | Commencé |
| 27 février 2025 | DP 0385532510019 | NW JOULES | — | 17 m² | Terminé |
| 22 octobre 2024 | PC 0385532410008 | KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES | 39 | — | Annulé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2024 | PC 0385532410011 | AJT FORMATION&CONSEIL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villefontaine
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefontaine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villefontaine
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Villefontaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 26 décembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Villefontaine
Villefontaine compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 janvier 1997 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 16 janvier 1997.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 16 janvier 1997
- Plan en vigueur du
- 16 janvier 1997
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2, U3, U4, U5, U6, U7, U8, U9
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU3, 2AU3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 74 zones |
| 28 septembre 2026 | 74 zones |
| 2 septembre 2026 | 74 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villefontaine
- 74 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villefontaine
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,1 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villefontaine ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villefontaine délimite-t-il ?
- 74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Villefontaine ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villefontaine ?
- 182 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 051 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villefontaine fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38553- Code postal
38090- Intercommunalité
- CA Porte de l'Isère (CAPI)
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 21 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villefontaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/villefontaine-38553. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.