Permis urbanisme

PLU de Bourgoin-Jallieu : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bourgoin-Jallieu (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2024. Il délimite 202 zones, dont 115 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.

Zones délimitées

202 zones

Zones urbaines (U)
115 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
28 zones
Zones naturelles (N)
53 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

17esur 422

Domarin36 zonesMaubec22 zonesSaint-Alban-de-Roche63 zonesL'Isle-d'Abeau158 zonesSaint-Savin64 zonesBourgoin-Jallieu202 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 octobre 2024

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bourgoin-Jallieu s’applique dans sa version du 19 septembre 2024.
  • Il délimite 202 zones : 115 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Bourgoin-Jallieu occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 143 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 814 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourgoin-Jallieu depuis 2013, pour 3 220 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bourgoin-Jallieu

Le PLU de Bourgoin-Jallieu délimite 202 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bourgoin-Jallieu : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bourgoin-Jallieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOURGOIN-JALLIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BOURGOIN-JALLIEU
Version du
19 septembre 2024
Partition GPU
DU_38053
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 814 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 220 logements.

Autorisations délivrées
814
Logements créés
3 220
Surface de locaux créée
183 517 m²
Permis de démolir
77
Logements créés par année d’autorisation
  1. 391132013
  2. 263142014
  3. 181152015
  4. 222162016
  5. 138172017
  6. 312182018
  7. 164192019
  8. 462202020
  9. 237212021
  10. 270222022
  11. 143232023
  12. 151242024
  13. 133252025
  14. 153262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 321 · Commencé 123 · Terminé 317 · Annulé 53

Autorisations par année (2013 – 2026) — 29 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 814 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026201538 188 m²154 557 m²03
2025251339 931 m²199 231 m²05
2024271515 271 m²2820 120 m²38
2023241438 842 m²2212 145 m²04
20223927018 811 m²1910 395 m²18
20216023717 463 m²2552 003 m²08
20202646230 423 m²135 121 m²13
20192516410 284 m²2916 469 m²37
20182831218 918 m²197 535 m²010
20173013811 244 m²164 011 m²01
20162822214 951 m²2816 201 m²04
20154118114 971 m²2310 484 m²14
20143326318 899 m²315 799 m²25
20132939126 599 m²319 446 m²27

Projets portés par des personnes morales : les 40 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026DP 03805326B9160MODULE'O—16 m²Autorisé
15 juin 2026PC 03805326B1014ESSORIMMO——Autorisé
21 mai 2026PD 03805326B4003SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES——Autorisé
27 avril 2026DP 03805326B9046HIBOO TWO——Autorisé
8 avril 2026PC 03805325B1038K-S——Autorisé
27 mars 2026DP 03805326B9058ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE2—Autorisé
6 mars 2026DP 03805326B9032YUSCO—15 m²Autorisé
1er mars 2026PC 03805325B1030SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION—1 379 m²Autorisé
Les 32 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2026PC 03805325B1041XCAL—39 m²Commencé
25 février 2026PC 03805325B1045EPAC LYON—332 m²Autorisé
14 février 2026DP 03805326B9010ENEDIS—12 m²Autorisé
21 janvier 2026PC 03805325B1035SOFIPROM10796 m²Autorisé
15 décembre 2025PC 03805325B1023SNC DES MARRONNIERS BERJALLIENS—1 018 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 03805325B1019PIXEL—912 m²Autorisé
16 octobre 2025DP 03805325B9263MP IMMO3—Autorisé
26 septembre 2025DP 03805325B9229L'ATELIER CO1—Autorisé
26 septembre 2025DP 03805325B9277PROSPER1—Autorisé
23 septembre 2025PC 03805325B1021GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE—56 m²Commencé
11 septembre 2025PC 03805325B1014SNC BRD—3 374 m²Autorisé
1er septembre 2025PD 03805325B4004APAJH——Autorisé
7 juillet 2025PD 03805322B4008VALOR'IMMO——Autorisé
10 juin 2025PC 03805325B1008PLURIMMO18—Autorisé
20 mai 2025PC 03805325B1009PHARMACIE SAINT MICHEL—157 m²Autorisé
5 mai 2025PC 03805321B1042SNC OVALY36—Autorisé
24 avril 2025PC 03805324B1055MAJUPI IMMO 2—500 m²Autorisé
18 avril 2025PD 03805325B4002COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU——Autorisé
17 avril 2025PC 03805324B1070SAMSE——Commencé
6 mars 2025PC 03805324B1075BOURGOIN DISTRIBUTION—55 m²Terminé
5 mars 2025PC 03805324B1057ORTEC GREEN REAL ESTATE—3 m²Autorisé
3 mars 2025PC 03805324B1059SNCF RESEAU—186 m²Commencé
21 février 2025PC 03805324B1065NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE41—Commencé
21 février 2025PD 03805325B4001COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU——Annulé
16 décembre 2024PC 03805324B1050COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU—30 m²Terminé
3 décembre 2024PD 03805324B4006SNCF RESEAU——Autorisé
29 novembre 2024PD 03805324B0006SNCF RESEAU——Autorisé
17 novembre 2024DP 03805324B9349ENEDIS—10 m²Autorisé
17 novembre 2024DP 03805324B9350ENEDIS—10 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 03805324B1027ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES—3 280 m²Commencé
30 octobre 2024PC 03805324B1045ENVIRONNE'TECH—547 m²Commencé
7 octobre 2024PC 03805324B1033CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourgoin-Jallieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourgoin-Jallieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bourgoin-Jallieu

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bourgoin-Jallieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 août 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 1er décembre 2011).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 août 2011
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, UaOA9, Uaa, UaaOA8, UaaOA9, Uab, UabOA4, Ub, UbOA1, UbOA10, UbOA2, UbOA6, UbOA7, UbOA9, Uba, Ubzh, UbzhOA11, Uc, UcOA1, UcOA11, UcOA12, UcOA9, Uca, Uczh, Ue, UeOA7, Uezh, Uh, Ui, UiOA11, UiOA2, Uic, UicOA2, Uico, Uie, Uir, Uis, UisOA3, UiszhOA3, Uizh, UizhOA11, Ur
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUOA12, 1AUOA13, 1AUOA4, 1AUOA5, 1AUzhOA5

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 202 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 202 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 202 zones30 septembre 2026202 zones202 zones202 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026202 zones
28 septembre 2026202 zones
2 septembre 2026202 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bourgoin-Jallieu
202 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,6 zones− 145 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 127 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bourgoin-Jallieu
115 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,8 zones− 89 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 90 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bourgoin-Jallieu ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bourgoin-Jallieu délimite-t-il ?
202 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 115, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 28, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 octobre 2024.
Quels sont les risques naturels à Bourgoin-Jallieu ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourgoin-Jallieu ?
814 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 220 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bourgoin-Jallieu fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38053
Code postal
38300
Intercommunalité
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bourgoin-Jallieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/bourgoin-jallieu-38053. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.