Permis urbanismePLU des Éparres : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Éparres (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2019. Il délimite 24 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2019.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Isère
358esur 422
- Mis à jour le 12 novembre 2019
Mis à jour le 12 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Éparres s’applique dans sa version du 1er juillet 2019.
- Il délimite 24 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Les Éparres occupe le rang 358 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 88 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Éparres depuis 2013, pour 91 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Éparres
Le PLU des Éparres délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Éparres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES EPARRES », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES EPARRES
- Version du
- 1er juillet 2019
- Partition GPU
DU_38156- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 88 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 91 logements.
- Autorisations délivrées
- 88
- Logements créés
- 91
- Surface de locaux créée
- 3 552 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 1142014
- 6152015
- 13162016
- 11172017
- 5182018
- 4192019
- 22202020
- 11212021
- 5222022
- 3232023
- 1242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 33 · Terminé 16 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 453 m² | 3 | 748 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 46 m² | 3 | 121 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 302 m² | 1 | 1 078 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 5 | 571 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 11 | 912 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 19 | 22 | 2 049 m² | 1 | 316 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 381 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 619 m² | 1 | 1 273 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 10 | 11 | 1 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 13 | 1 471 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 6 | 387 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 387 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 novembre 2024 | PC 0381562410002 | COMMUNE DES EPARRES | — | 102 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Éparres
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Éparres est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Éparres
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs aux Éparres : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Glissement de Terrain », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Glissement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uab, Ub, Uc, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Éparres
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,5 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 51 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Éparres
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Éparres ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Éparres délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels aux Éparres ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Éparres ?
- 88 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 91 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Éparres fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38156- Code postal
38300- Intercommunalité
- CA Porte de l'Isère (CAPI)
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Éparres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/les-eparres-38156. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.