Permis urbanisme

PLU de Maubec : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Maubec (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juillet 2019. Il délimite 22 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juillet 2019.

Zones délimitées

22 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

370esur 422

Domarin36 zonesMeyrié43 zonesChèzeneuve24 zonesSaint-Alban-de-Roche63 zonesCrachier16 zonesMaubec22 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 juillet 2019

Mis à jour le 26 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Maubec s’applique dans sa version du 5 juillet 2019.
  • Il délimite 22 zones : 12 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Maubec occupe le rang 370 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Maubec depuis 2013, pour 278 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Maubec

Le PLU de Maubec délimite 22 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Maubec : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Maubec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MAUBEC », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juillet 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MAUBEC
Version du
5 juillet 2019
Partition GPU
DU_38223
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 278 logements.

Autorisations délivrées
85
Logements créés
278
Surface de locaux créée
5 280 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 67142014
  3. 13152015
  4. 16162016
  5. 5172017
  6. 7182018
  7. 3192019
  8. 15202020
  9. 6212021
  10. 42222022
  11. 34232023
  12. 3242024
  13. 2252025
  14. 61262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 25 · Terminé 25 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 85 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265613 961 m²00 m²10
202522250 m²1159 m²01
202433501 m²00 m²01
20231342 414 m²1225 m²00
20224422 329 m²1138 m²01
202166729 m²00 m²00
20206151 245 m²2906 m²00
201933350 m²00 m²01
201877841 m²32 626 m²01
201755625 m²00 m²01
20168161 291 m²00 m²00
20157131 431 m²130 m²00
20144674 412 m²2686 m²02
201334488 m²1510 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 0382232610001KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES57—Autorisé
17 juillet 2025PC 0382232510003VIIVA—159 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Maubec

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Maubec est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Maubec

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Maubec : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 31 août 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 1er décembre 2011).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 août 2011
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uab, Ub, Uc, Uh, Ui, Uia

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 22 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 22 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 22 zones30 septembre 202622 zones22 zones22 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202622 zones
28 septembre 202622 zones
2 septembre 202622 zones

Comparaison

Zones délimitées

Maubec
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
66,6 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 53 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Maubec
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,6 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Maubec ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juillet 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Maubec délimite-t-il ?
22 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juillet 2019.
Quels sont les risques naturels à Maubec ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Maubec ?
85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 278 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Maubec fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38223
Code postal
38300
Intercommunalité
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Maubec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/maubec-38223. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.