Permis urbanismePLU de Châteauvilain : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauvilain (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 mars 2022. Il délimite 41 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Isère
284esur 422
- Mis à jour le 14 avril 2022
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Châteauvilain s’applique dans sa version du 29 mars 2022.
- Il délimite 41 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Châteauvilain occupe le rang 284 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
- 57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauvilain depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châteauvilain
Le PLU de Châteauvilain délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châteauvilain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUVILAIN », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATEAUVILAIN
- Version du
- 29 mars 2022
- Partition GPU
DU_38091- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 57
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 2 390 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 12142014
- 8152015
- 10162016
- 1172017
- 7182018
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 2232023
- 1242024
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 17 · Terminé 13 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 1 | 190 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 241 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 333 m² | 2 | 437 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 343 m² | 1 | 435 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 142 m² | 1 | 722 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 977 m² | 1 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 10 | 1 038 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 8 | 990 m² | 1 | 262 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 310 m² | 2 | 337 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 3 | 301 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châteauvilain
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauvilain est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châteauvilain
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Châteauvilain : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Glissement de Terrain », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mars 1994).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Glissement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châteauvilain
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 65,6 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châteauvilain
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châteauvilain ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauvilain délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Châteauvilain ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauvilain ?
- 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châteauvilain fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38091- Code postal
38300- Intercommunalité
- CA Porte de l'Isère (CAPI)
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 14 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Châteauvilain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/chateauvilain-38091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.