Permis urbanisme

Permis de construire à Villefontaine : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 182 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefontaine (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 051 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
182
Logements créés
1 051
Surface de locaux créée
68 463 m²
Permis de démolir
24
Logements créés par année d’autorisation
  1. 172132013
  2. 152142014
  3. 2152015
  4. 62162016
  5. 19172017
  6. 134182018
  7. 129192019
  8. 7202020
  9. 69212021
  10. 163222022
  11. 25232023
  12. 47242024
  13. 9252025
  14. 61262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 31 · Terminé 72 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 182 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265612 248 m²329 m²01
202529484 m²4849 m²10
20244472 665 m²84 672 m²03
20238252 037 m²6146 m²01
2022121637 679 m²72 308 m²00
202113694 294 m²37 175 m²02
202057237 m²25 126 m²02
201941297 422 m²64 004 m²10
201861348 254 m²3567 m²02
201717192 014 m²43 012 m²05
201611621 747 m²61 011 m²03
201522327 m²34 746 m²23
201461525 990 m²434 395 m²01
201331726 393 m²3423 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2026PD 0385532610002SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM——Autorisé
26 février 2026PC 0385532510007UNICITE—29 m²Autorisé
21 janvier 2026PC 0385532510008PROGIMMO53—Autorisé
17 novembre 2025DP 0385532510231SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE—26 m²Autorisé
1er septembre 2025PA 0385532510001C&S RESIDENCES——Autorisé
27 février 2025PC 0385532410016SOCIETE D'AMENAGEMENT DU RHONE AUX ALPES—710 m²Commencé
27 février 2025DP 0385532510019NW JOULES—17 m²Terminé
22 octobre 2024PC 0385532410008KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES39—Annulé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2024PC 0385532410011AJT FORMATION&CONSEIL——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villefontaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefontaine est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villefontaine fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38553
Code postal
38090
Intercommunalité
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Villefontaine : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/villefontaine-38553/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.