Permis urbanisme

Permis de construire à Nivolas-Vermelle : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nivolas-Vermelle (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 503 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 2 mars 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
214
Logements créés
503
Surface de locaux créée
38 797 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 33142014
  3. 90152015
  4. 13162016
  5. 51172017
  6. 21182018
  7. 29192019
  8. 59202020
  9. 25212021
  10. 63222022
  11. 13232023
  12. 51242024
  13. 29252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 60 · Terminé 71 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 214 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611125 m²142 m²00
20254291 600 m²51 647 m²00
20247514 010 m²314 348 m²00
2023813857 m²2163 m²00
202210633 645 m²31 238 m²30
20219251 684 m²4771 m²10
202019595 134 m²00 m²00
201925293 057 m²51 335 m²20
201810211 617 m²65 616 m²10
201712514 171 m²52 206 m²00
201612131 431 m²84 488 m²00
201512906 511 m²85 283 m²00
201410332 143 m²31 426 m²20
201316252 555 m²2234 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 décembre 2025DP 0382762510077ENEDIS—8 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0382762510013SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE——Autorisé
1er octobre 2025PC 0382762510004ALFA 3A25—Autorisé
9 septembre 2025PC 0382762510006OGEC LYCEE GEN. ET TECHNOLOGIQUE ST MARC—745 m²Autorisé
29 août 2025PC 0382762510005RHONE ALPES FONDATIONS—667 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0382762510003CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE2—Autorisé
27 janvier 2025PC 0382762410013PROSUN FRANCE—227 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nivolas-Vermelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nivolas-Vermelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Nivolas-Vermelle fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38276
Code postal
38300
Intercommunalité
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Nivolas-Vermelle : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/nivolas-vermelle-38276/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.