Permis urbanisme

Permis de construire à Ruy-Montceau : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruy-Montceau (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 726 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
294
Logements créés
726
Surface de locaux créée
21 466 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 23142014
  3. 30152015
  4. 72162016
  5. 178172017
  6. 44182018
  7. 32192019
  8. 21202020
  9. 129212021
  10. 29222022
  11. 20232023
  12. 33242024
  13. 71252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 77 · Terminé 124 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 294 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679947 m²32 311 m²00
20255714 762 m²3376 m²01
20249332 350 m²3681 m²01
20237202 819 m²2677 m²10
202227293 046 m²61 860 m²00
2021281297 848 m²35 160 m²02
202015213 066 m²42 327 m²21
201916322 785 m²64 241 m²00
201812443 702 m²3333 m²03
20172117812 772 m²2421 m²10
201635727 381 m²4722 m²10
201518303 038 m²3429 m²10
201422233 245 m²21 240 m²00
201313352 940 m²1688 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 novembre 2025PC 0383482510013SAS ACTIPRO7—Autorisé
16 juillet 2025PC 0383482510005AK INVEST2—Commencé
8 juillet 2025PC 0383482510004CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN—277 m²Commencé
30 juin 2025PC 0383482410036BOUYGUES IMMOBILIER60—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ruy-Montceau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruy-Montceau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ruy-Montceau fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38348
Code postal
38300
Intercommunalité
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ruy-Montceau : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/ruy-montceau-38348/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.