Permis urbanisme

PLU de Saint-Quentin-Fallavier : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 novembre 2022. Il délimite 69 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2022.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

177esur 422

La Verpillière71 zonesVillefontaine74 zonesSatolas-et-Bonce69 zonesVaulx-Milieu49 zonesL'Isle-d'Abeau158 zonesSaint-Quentin-Fallavier69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 décembre 2022

Mis à jour le 12 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Quentin-Fallavier s’applique dans sa version du 28 novembre 2022.
  • Il délimite 69 zones : 41 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Quentin-Fallavier occupe le rang 177 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 317 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Quentin-Fallavier depuis 2013, pour 151 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Quentin-Fallavier

Le PLU de Saint-Quentin-Fallavier délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Quentin-Fallavier : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Quentin-Fallavier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-QUENTIN-FALLAVIER », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Version du
28 novembre 2022
Partition GPU
DU_38449
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 317 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.

Autorisations délivrées
317
Logements créés
151
Surface de locaux créée
613 110 m²
Permis de démolir
35
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 4142014
  3. 23152015
  4. 8162016
  5. 11172017
  6. 5182018
  7. 20192019
  8. 33202020
  9. 8212021
  10. 4222022
  11. 11232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 57 · Terminé 146 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 317 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202657994 m²106 309 m²05
202545133 m²1720 353 m²01
202422254 m²113 912 m²14
2023611924 m²1014 638 m²23
202234444 m²1746 628 m²12
2021781 042 m²88 301 m²02
20204332 195 m²1190 574 m²21
20193201 378 m²1120 428 m²10
201855573 m²2045 656 m²32
2017811576 m²1486 428 m²03
201688962 m²1490 315 m²32
201518231 895 m²13103 264 m²05
201444499 m²1659 999 m²02
201310101 108 m²1316 305 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 28 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PD 0384492610005RADIALL——Autorisé
30 juin 2026PC 0384492610004CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO—612 m²Autorisé
30 juin 2026PC 0384492610006AMIENS LOGISTIQUE—59 m²Autorisé
22 mai 2026DP 0384492610009IN-FINEA——Autorisé
20 mai 2026PC 0384492610005PROLOGIS FRANCE GS SARL—17 m²Autorisé
8 avril 2026PC 0384492510024PROLOGIS FRANCE GS SARL—118 m²Autorisé
8 avril 2026PC 0384492510025PROLOGIS FRANCE GS SARL—118 m²Autorisé
8 avril 2026PD 0384492610001AUXORA——Autorisé
Les 20 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 avril 2026PC 0384492510022LE MARTINET—2 782 m²Commencé
27 février 2026DP 0384492610007JULES EXPRESS—25 m²Autorisé
24 février 2026PD 0384492510005AREA——Autorisé
18 février 2026PD 0384492510004COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER——Autorisé
17 décembre 2025PD 0384492510003AREA——Autorisé
16 décembre 2025PC 0384492510010HOTEL BUREAU DE SAINT-QUENTIN-FALLAVIER—515 m²Autorisé
3 décembre 2025PC 0384492510016ASB+ ARCHITECTE——Terminé
15 octobre 2025PC 0384492510017HOLCIM INNOVATION CENTER—38 m²Autorisé
4 septembre 2025DP 0384492510120ENEDIS—8 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 0384492510007SRB PROMOTION——Autorisé
28 juillet 2025PC 0384492510012RADIALL—240 m²Commencé
22 juillet 2025PC 0384492510009S2I—31 m²Autorisé
6 juillet 2025DP 0384492510078ENEDIS—10 m²Autorisé
17 juin 2025PC 0384492510002SIGMA ALDRICH CHIMIE—41 m²Terminé
23 mai 2025PC 0384492510003C PLUS FRANCE SCOTT BIDCO—1 718 m²Commencé
26 mars 2025PC 0384492410025DIME—170 m²Commencé
25 octobre 2024PC 0384492410012COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER—370 m²Commencé
21 octobre 2024PC 0384492410013COMMUNE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER—10 m²Commencé
9 octobre 2024PC 0384492410010CMC PROMOTION—2 220 m²Terminé
30 août 2024DP 0384492410097ENEDIS—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Quentin-Fallavier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Quentin-Fallavier est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Quentin-Fallavier

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Quentin-Fallavier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 15 décembre 1993).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par 2 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
5 octobre 1993
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
2 plans
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Quentin-Fallavier

Saint-Quentin-Fallavier compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 16 janvier 1997 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 8 juin 2020.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
16 janvier 1997
Plan en vigueur du
8 juin 2020

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Uc, Ud, Uda, Ue, Uh, Ui, Uic, Uip
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Quentin-Fallavier
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
67,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Quentin-Fallavier
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32,3 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Quentin-Fallavier ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 novembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Quentin-Fallavier délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2022.
Quels sont les risques naturels à Saint-Quentin-Fallavier ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Quentin-Fallavier ?
317 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 151 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Quentin-Fallavier fait partie de la communauté d’agglomération Porte de l'Isère (CAPI), dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38449
Code postal
38070
Intercommunalité
CA Porte de l'Isère (CAPI)
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Quentin-Fallavier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-quentin-fallavier-38449. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.