Permis urbanismePLU d’Heyrieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Heyrieux (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 octobre 2022. Il délimite 58 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2022.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Isère
217esur 422
- Mis à jour le 14 novembre 2022
Mis à jour le 14 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Heyrieux s’applique dans sa version du 25 octobre 2022.
- Il délimite 58 zones : 32 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Heyrieux occupe le rang 217 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de moins que la médiane du département (60 zones).
- 283 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Heyrieux depuis 2013, pour 414 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Heyrieux
Le PLU d’Heyrieux délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Heyrieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HEYRIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 25 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HEYRIEUX
- Version du
- 25 octobre 2022
- Partition GPU
DU_38189- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 283 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 414 logements.
- Autorisations délivrées
- 283
- Logements créés
- 414
- Surface de locaux créée
- 72 579 m²
- Permis de démolir
- 4
- 84132013
- 1142014
- 13152015
- 6162016
- 27172017
- 45182018
- 90192019
- 25202020
- 16212021
- 23222022
- 67232023
- 6242024
- 7252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 71 · Terminé 95 · Annulé 21
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 139 m² | 8 | 696 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 586 m² | 8 | 10 828 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 586 m² | 6 | 5 686 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 13 | 67 | 3 879 m² | 10 | 10 122 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 13 | 23 | 1 461 m² | 10 | 7 020 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 16 | 1 251 m² | 9 | 3 644 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 24 | 25 | 2 626 m² | 3 | 948 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 26 | 90 | 8 757 m² | 6 | 4 341 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 24 | 45 | 3 318 m² | 5 | 118 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 21 | 27 | 3 465 m² | 9 | 13 346 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 719 m² | 9 | 3 296 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 13 | 634 m² | 5 | 5 934 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 106 m² | 7 | 1 577 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 84 | 6 471 m² | 8 | 5 023 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PC 0381892500025 | COMMUNE D HEYRIEUX | — | 175 m² | Autorisé |
| 8 avril 2026 | PC 0381892500020 | SAINT GOBAIN WEBER FRANCE | — | 35 m² | Autorisé |
| 13 octobre 2025 | PC 0381892500013 | COMMUNE D HEYRIEUX | — | 303 m² | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | DP 0381892500086 | SAS MONTEBELLO ALANN | 1 | — | Autorisé |
| 11 juillet 2025 | PC 0381892500012 | COMMUNE D HEYRIEUX | — | 56 m² | Autorisé |
| 25 juin 2025 | PC 0381892500003 | COMMUNE D HEYRIEUX | — | 303 m² | Autorisé |
| 16 juin 2025 | PC 0381892500004 | DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. | — | 1 352 m² | Commencé |
| 13 décembre 2024 | PC 0381892400015 | S2B2 | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Heyrieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Heyrieux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Heyrieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Heyrieux : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uab, Uabpe, Uape, Ub, UbOA2, UbOA4, UbOA5, Ubpe, Ubpr, Uc, UcOA1, UcOA3, Uca, Ue, Uepe, Uepr, Ui, Uia, Uiape, Uiapr, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUaOA5, AUbOA2, AUiOA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Heyrieux
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 84,3 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Heyrieux
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 26,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Heyrieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 novembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Heyrieux délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 novembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Heyrieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Heyrieux ?
- 283 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 414 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Heyrieux fait partie de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38189- Code postal
38540- Intercommunalité
- CC Collines Isère Nord Communauté
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 14 novembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Heyrieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/heyrieux-38189. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 novembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.