PLU de Saint-Georges-d'Espéranche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juillet 2020. Il délimite 157 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 août 2020.
157 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 119 zones
Isère
29esur 422
- Mis à jour le 19 août 2020
Mis à jour le 19 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Georges-d'Espéranche s’applique dans sa version du 9 juillet 2020.
- Il délimite 157 zones : 22 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 119 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Georges-d'Espéranche occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 98 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 234 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Georges-d'Espéranche depuis 2013, pour 312 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Georges-d'Espéranche
Le PLU de Saint-Georges-d'Espéranche délimite 157 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Georges-d'Espéranche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
- Version du
- 9 juillet 2020
- Partition GPU
DU_38389- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 234 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 312 logements.
- Autorisations délivrées
- 234
- Logements créés
- 312
- Surface de locaux créée
- 11 238 m²
- Permis de démolir
- 6
- 22132013
- 13142014
- 20152015
- 24162016
- 18172017
- 27182018
- 15192019
- 30202020
- 68212021
- 10222022
- 5232023
- 7242024
- 48252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 88 · Terminé 19 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 602 m² | 1 | 1 480 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 16 | 48 | 3 783 m² | 6 | 738 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 7 | 703 m² | 2 | 277 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 421 m² | 3 | 794 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 809 m² | 3 | 1 802 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 16 | 68 | 5 608 m² | 2 | 1 064 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 30 | 2 455 m² | 2 | 762 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 15 | 1 614 m² | 2 | 196 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 27 | 2 300 m² | 5 | 326 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 15 | 18 | 1 720 m² | 2 | 296 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 23 | 24 | 2 518 m² | 6 | 2 003 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 19 | 20 | 2 555 m² | 2 | 545 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 12 | 13 | 1 495 m² | 4 | 896 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 15 | 22 | 1 668 m² | 2 | 59 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juillet 2026 | PA 0383892600001 | AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 20 mars 2026 | PA 0383892500002 | PHOSPHORE AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0383892500009 | COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE | — | 30 m² | Terminé |
| 10 juin 2025 | PC 0383892400029 | LOLITAM | 26 | — | Autorisé |
| 23 avril 2025 | PC 0383892400021 | COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE | — | 29 m² | Commencé |
| 21 janvier 2025 | DP 0383892400114 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PC 0383892400011 | COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE | — | 10 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Georges-d'Espéranche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-d'Espéranche est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 9,40 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Georges-d'Espéranche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Georges-d'Espéranche : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mai 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 mai 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uac, Ub, Uba, Uc, Ucarg, Ui, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUya
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 157 zones |
| 28 septembre 2026 | 157 zones |
| 2 septembre 2026 | 157 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Georges-d'Espéranche
- 157 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 79,1 zones− 78 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 82 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Georges-d'Espéranche
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 24,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Georges-d'Espéranche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 août 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Georges-d'Espéranche délimite-t-il ?
- 157 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 119. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 août 2020.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Georges-d'Espéranche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Georges-d'Espéranche ?
- 234 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 312 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Georges-d'Espéranche fait partie de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38389- Code postal
38790- Intercommunalité
- CC Collines Isère Nord Communauté
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Georges-d'Espéranche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-georges-d-esperanche-38389. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 août 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.