Permis urbanisme

PLU de Saint-Georges-d'Espéranche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juillet 2020. Il délimite 157 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 août 2020.

Zones délimitées

157 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
119 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

29esur 422

Diémoz112 zonesCharantonnay100 zonesBonnefamille54 zonesRoche48 zonesValencin86 zonesSaint-Georges-d'Espéranche157 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 août 2020

Mis à jour le 19 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Georges-d'Espéranche s’applique dans sa version du 9 juillet 2020.
  • Il délimite 157 zones : 22 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 119 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Georges-d'Espéranche occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 98 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 234 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Georges-d'Espéranche depuis 2013, pour 312 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Georges-d'Espéranche

Le PLU de Saint-Georges-d'Espéranche délimite 157 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Georges-d'Espéranche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Georges-d'Espéranche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Version du
9 juillet 2020
Partition GPU
DU_38389
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 234 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 312 logements.

Autorisations délivrées
234
Logements créés
312
Surface de locaux créée
11 238 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 13142014
  3. 20152015
  4. 24162016
  5. 18172017
  6. 27182018
  7. 15192019
  8. 30202020
  9. 68212021
  10. 10222022
  11. 5232023
  12. 7242024
  13. 48252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 88 · Terminé 19 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 234 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655602 m²11 480 m²21
202516483 783 m²6738 m²01
202467703 m²2277 m²21
202355421 m²3794 m²10
20221010809 m²31 802 m²10
202116685 608 m²21 064 m²00
20209302 455 m²2762 m²00
201913151 614 m²2196 m²00
201813272 300 m²5326 m²10
201715181 720 m²2296 m²01
201623242 518 m²62 003 m²01
201519202 555 m²2545 m²21
201412131 495 m²4896 m²10
201315221 668 m²259 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PA 0383892600001AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER——Autorisé
20 mars 2026PA 0383892500002PHOSPHORE AMENAGEMENT——Autorisé
23 septembre 2025PC 0383892500009COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE—30 m²Terminé
10 juin 2025PC 0383892400029LOLITAM26—Autorisé
23 avril 2025PC 0383892400021COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE—29 m²Commencé
21 janvier 2025DP 0383892400114ENEDIS—10 m²Autorisé
15 janvier 2025PC 0383892400011COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE—10 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Georges-d'Espéranche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-d'Espéranche est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 9,40 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Georges-d'Espéranche

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Georges-d'Espéranche : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mai 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 12 février 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
10 mai 2021
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uac, Ub, Uba, Uc, Ucarg, Ui, Uy
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUya

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 157 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 157 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 157 zones30 septembre 2026157 zones157 zones157 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026157 zones
28 septembre 2026157 zones
2 septembre 2026157 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Georges-d'Espéranche
157 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
79,1 zones− 78 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 82 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Georges-d'Espéranche
22 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
24,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Georges-d'Espéranche ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juillet 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 août 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Georges-d'Espéranche délimite-t-il ?
157 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 8, naturelles (N) 119. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 août 2020.
Quels sont les risques naturels à Saint-Georges-d'Espéranche ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Georges-d'Espéranche ?
234 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 312 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Georges-d'Espéranche fait partie de la communauté de communes Collines Isère Nord Communauté, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38389
Code postal
38790
Intercommunalité
CC Collines Isère Nord Communauté
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 19 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Georges-d'Espéranche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-georges-d-esperanche-38389. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 août 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.