Permis urbanisme

PLU de Villette-de-Vienne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Villette-de-Vienne (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 avril 2024. Il délimite 32 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2024.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U)
8 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
6 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

326esur 422

Chuzelles161 zonesSerpaize143 zonesLuzinay59 zonesSeyssuel32 zonesPont-Évêque117 zonesVillette-de-Vienne32 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 mai 2024

Mis à jour le 3 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Villette-de-Vienne s’applique dans sa version du 9 avril 2024.
  • Il délimite 32 zones : 8 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Villette-de-Vienne occupe le rang 326 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villette-de-Vienne depuis 2013, pour 215 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Villette-de-Vienne

Le PLU de Villette-de-Vienne délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Villette-de-Vienne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Villette-de-Vienne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLETTE-DE-VIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VILLETTE-DE-VIENNE
Version du
9 avril 2024
Partition GPU
DU_38558
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 215 logements.

Autorisations délivrées
105
Logements créés
215
Surface de locaux créée
3 074 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 45132013
  2. 15142014
  3. 11152015
  4. 34162016
  5. 15172017
  6. 6182018
  7. 60192019
  8. 2202020
  9. 13212021
  10. 6222022
  11. 3232023
  12. 3242024
  13. 2252025

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 26 · Terminé 60 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2025) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 105 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202522268 m²114 m²00
202423198 m²115 m²00
202333369 m²3262 m²01
202256509 m²1156 m²00
2021313154 m²3556 m²10
202022278 m²162 m²10
20196605 119 m²2443 m²00
201866585 m²3531 m²00
201710151 272 m²210 m²00
20167342 421 m²1334 m²00
201511111 380 m²4373 m²00
201414151 753 m²00 m²10
20136453 437 m²2318 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 novembre 2025DP 0385582510041CA VIENNE CONDRIEU—14 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villette-de-Vienne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villette-de-Vienne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Villette-de-Vienne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Villette-de-Vienne : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 juin 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uac, Ub, Ui, Uia, Uib, Uic
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, AUa1, AUa2, AUa3, AUa4

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 32 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 32 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 32 zones30 septembre 202632 zones32 zones32 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202632 zones
28 septembre 202632 zones
2 septembre 202632 zones

Comparaison

Zones délimitées

Villette-de-Vienne
32 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
106,4 zones+ 74 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 43 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Villette-de-Vienne
8 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,6 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Villette-de-Vienne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Villette-de-Vienne délimite-t-il ?
32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 13, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 mai 2024.
Quels sont les risques naturels à Villette-de-Vienne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villette-de-Vienne ?
105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 215 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Villette-de-Vienne fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38558
Code postal
38200
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Villette-de-Vienne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/villette-de-vienne-38558. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.