Permis urbanisme

PLU de Pont-Évêque : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Évêque (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2023. Il délimite 117 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2023.

Zones délimitées

117 zones

Zones urbaines (U)
53 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
32 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

61esur 422

Serpaize143 zonesVienne105 zonesEstrablin205 zonesJardin39 zonesSeptème224 zonesPont-Évêque117 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 juillet 2023

Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pont-Évêque s’applique dans sa version du 27 juin 2023.
  • Il délimite 117 zones : 53 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Pont-Évêque occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 58 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 341 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Évêque depuis 2013, pour 912 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pont-Évêque

Le PLU de Pont-Évêque délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pont-Évêque : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pont-Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-EVEQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PONT-EVEQUE
Version du
27 juin 2023
Partition GPU
DU_38318
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 341 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 912 logements.

Autorisations délivrées
341
Logements créés
912
Surface de locaux créée
56 418 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 75142014
  3. 32152015
  4. 68162016
  5. 18172017
  6. 198182018
  7. 63192019
  8. 69202020
  9. 55212021
  10. 117222022
  11. 15232023
  12. 24242024
  13. 63252025
  14. 94262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 99 · Terminé 134 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 341 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613945 993 m²25 045 m²10
202518634 085 m²516 132 m²30
202415241 930 m²93 844 m²10
202311151 637 m²65 917 m²01
2022191178 954 m²53 326 m²30
202143556 244 m²64 875 m²10
202020694 885 m²21 513 m²30
201920635 807 m²3247 m²30
20181319817 346 m²61 494 m²40
201717182 073 m²55 515 m²00
201618685 396 m²53 885 m²20
201516323 177 m²51 195 m²10
201419756 603 m²2867 m²10
201310212 308 m²92 563 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juin 2026PC 0383182610008ACOATECH—4 378 m²Autorisé
18 mai 2026PA 0383182510004RK RENOV——Autorisé
5 mars 2026PC 0383182610001B.A.RCHITECTURE—667 m²Commencé
22 décembre 2025PC 0383182510014S.B.I—15 940 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0383182510012KLC INVEST40—Commencé
20 août 2025PC 0383182510016CA VIENNE CONDRIEU—24 m²Commencé
28 mai 2025PA 0383182410004SOCIETE D'ETUDES FONCIERES ET INVESTISSEMENTS - S.E.F.I——Terminé
12 mai 2025PC 0383182510005MILLET INVESTIS——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2025PC 0383182410030DANCYTHI—168 m²Commencé
12 décembre 2024PC 0383182410025G INVEST——Autorisé
12 novembre 2024PC 0383182410013IMHY—164 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-Évêque

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Évêque est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pont-Évêque

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pont-Évêque : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
4 septembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uaa, Ub, Uba, Ubc, Uc, Uca, Ucb, Ud, Ugv, Uh, Ui, Ui1, Uia, Uic, Ul, Ur
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUi, AUm

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 117 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 117 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 117 zones30 septembre 2026117 zones117 zones117 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026117 zones
28 septembre 2026117 zones
2 septembre 2026117 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pont-Évêque
117 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
101,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 42 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pont-Évêque
53 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pont-Évêque ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-Évêque délimite-t-il ?
117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 32, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Pont-Évêque ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-Évêque ?
341 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 912 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pont-Évêque fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38318
Code postal
38780
Intercommunalité
CA Vienne Condrieu
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pont-Évêque : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/pont-eveque-38318. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.