Permis urbanismePLU de Serpaize : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Serpaize (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 janvier 2023. Il délimite 143 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2024.
143 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 60 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Isère
36esur 422
- Mis à jour le 11 avril 2024
Mis à jour le 11 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Serpaize s’applique dans sa version du 31 janvier 2023.
- Il délimite 143 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 60 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Serpaize occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 84 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Serpaize depuis 2013, pour 276 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Serpaize
Le PLU de Serpaize délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Serpaize est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SERPAIZE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SERPAIZE
- Version du
- 31 janvier 2023
- Partition GPU
DU_38484- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 276 logements.
- Autorisations délivrées
- 121
- Logements créés
- 276
- Surface de locaux créée
- 6 234 m²
- Permis de démolir
- 0
- 10132013
- 26142014
- 32152015
- 7162016
- 26172017
- 12182018
- 65192019
- 3202020
- 7212021
- 5222022
- 59232023
- 9242024
- 12252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 33 · Terminé 60 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 90 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 12 | 515 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 9 | 928 m² | 2 | 106 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 59 | 4 037 m² | 2 | 143 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 571 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 867 m² | 4 | 1 573 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 349 m² | 1 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 65 | 4 973 m² | 7 | 1 026 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 12 | 595 m² | 2 | 203 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 18 | 26 | 2 264 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 7 | 683 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 5 | 32 | 2 193 m² | 3 | 2 768 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 26 | 2 200 m² | 2 | 313 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 882 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juillet 2025 | DP 0384842510019 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Serpaize
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Serpaize est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Serpaize
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Serpaize : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Uaa, Ub, Uc, Uca, Ui, Uis
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUa, AUb, AUc, AUd1, AUd2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 143 zones |
| 28 septembre 2026 | 143 zones |
| 2 septembre 2026 | 143 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Serpaize
- 143 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 100,3 zones− 43 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 68 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Serpaize
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Serpaize ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Serpaize délimite-t-il ?
- 143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 60, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Serpaize ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Serpaize ?
- 121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 276 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Serpaize fait partie de la communauté d’agglomération Vienne Condrieu, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38484- Code postal
38200- Intercommunalité
- CA Vienne Condrieu
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Serpaize : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/serpaize-38484. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.