Permis urbanismePLUi de Miribel-les-Échelles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Miribel-les-Échelles (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 janvier 2026. Il délimite 211 zones, dont 45 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
211 zones
- Zones urbaines (U)
- 45 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 37 zones
- Zones naturelles (N)
- 126 zones
Isère
14esur 422
- Mis à jour le 30 avril 2026
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Miribel-les-Échelles s’applique dans sa version du 27 janvier 2026.
- Il délimite 211 zones : 45 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 37 agricoles (A) et 126 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Miribel-les-Échelles occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 152 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Miribel-les-Échelles depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Miribel-les-Échelles
Le PLUi de Miribel-les-Échelles délimite 211 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Miribel-les-Échelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DE CHARTREUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DE CHARTREUSE
- Version du
- 27 janvier 2026
- Partition GPU
DU_200040111- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 30
- Surface de locaux créée
- 5 647 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 1142014
- 4152015
- 2162016
- 1172017
- 3182018
- 12192019
- 2212021
- 0222022
- 0232023
- 0242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 9 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 148 m² | 2 | 1 308 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 560 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 241 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 218 m² | 2 | 750 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 12 | 712 m² | 1 | 472 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 3 | 68 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 509 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 135 m² | 2 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 459 m² | 2 | 556 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 241 m² | 1 | 130 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 63 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 septembre 2024 | PC 0382362420003 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 97 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Miribel-les-Échelles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Miribel-les-Échelles est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Miribel-les-Échelles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Miribel-les-Échelles : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 6 juin 2002 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 juin 2002
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UB1, UH, Uc, Ue, Uq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 211 zones |
| 28 septembre 2026 | 211 zones |
| 2 septembre 2026 | 211 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Miribel-les-Échelles
- 211 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 105,5 zones− 105 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 136 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Miribel-les-Échelles
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 25,5 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Miribel-les-Échelles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Miribel-les-Échelles délimite-t-il ?
- 211 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 45, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 37, naturelles (N) 126. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Miribel-les-Échelles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Miribel-les-Échelles ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Miribel-les-Échelles fait partie de la communauté de communes Coeur de Chartreuse, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38236- Code postal
38380- Intercommunalité
- CC Coeur de Chartreuse
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Miribel-les-Échelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/miribel-les-echelles-38236. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.