Permis urbanismePLUi de Solférino : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Solférino (Landes) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 28 novembre 2024. Il délimite 94 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2025.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 59 zones
Landes
59esur 321
- Mis à jour le 6 janvier 2025
Mis à jour le 6 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Solférino s’applique dans sa version du 28 novembre 2024.
- Il délimite 94 zones : 19 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 59 naturelles (N).
- Sur les 321 communes des Landes dont nous publions le document, Solférino occupe le rang 59 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (50 zones).
- 80 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Solférino depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Solférino
Le PLUi de Solférino délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Solférino est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR HAUTE LANDE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR HAUTE LANDE
- Version du
- 28 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200069656- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 80 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.
- Autorisations délivrées
- 80
- Logements créés
- 77
- Surface de locaux créée
- 12 207 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 0142014
- 3152015
- 3162016
- 17172017
- 6182018
- 3192019
- 9202020
- 17212021
- 7222022
- 1232023
- 4242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 29 · Terminé 20 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 2 | 128 m² | 2 | 3 205 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 4 | 384 m² | 4 | 348 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 7 | 886 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 17 | 1 617 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 832 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 313 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 681 m² | 1 | 128 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 17 | 831 m² | 1 | 1 080 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 411 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 360 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 7 368 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 463 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 février 2026 | DP 0403032600002 | ENERDIGIT | — | 18 m² | Autorisé |
| 8 juillet 2025 | PC 0403032500002 | SOLASPERGES | — | 2 880 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Solférino
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Solférino est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Landes est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Solférino
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Solférino : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2009 (arrêté publié au Journal officiel le 29 janvier 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 janvier 2009
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Solférino
Solférino compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 17 juillet 2001 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 16 décembre 2013.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 17 juillet 2001
- Plan en vigueur du
- 16 décembre 2013
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC2, UF1, UF2, UI, UQl, UXd, UXi, Uer, Uspr
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Solférino
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 121,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 64,5 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Solférino
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,4 zones
- moyenne département (Landes)(n = 321)
- 9,5 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Solférino ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 28 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Solférino délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 14, naturelles (N) 59. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Solférino ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Solférino ?
- 80 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Solférino fait partie de la communauté de communes Coeur Haute Lande, dans les Landes (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
40303- Code postal
40210- Intercommunalité
- CC Coeur Haute Lande
- Département
- Landes
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 6 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Solférino : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/40-landes/solferino-40303. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.