Permis urbanismeCarte communale de Billy et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Billy (Loir-et-Cher) est une carte communale, dans sa version du 23 janvier 2012. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
54 logements
79 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Loir-et-Cher
54esur 246
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Billy s’applique dans sa version du 23 janvier 2012.
- 79 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Billy depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Billy est couverte par une carte communale, « BILLY », dont la dernière procédure intégrée date du 23 janvier 2012.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- BILLY
- Version du
- 23 janvier 2012
- Partition GPU
DU_41016
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 79 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 79
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 2 371 m²
- Permis de démolir
- 9
- 6132013
- 3142014
- 5152015
- 1162016
- 3172017
- 4182018
- 4192019
- 2202020
- 6212021
- 4222022
- 6232023
- 2242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 15 · Terminé 36 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 522 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 429 m² | 1 | 141 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 406 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 485 m² | 3 | 534 m² | 0 | 5 |
| 2021 | 6 | 6 | 588 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 227 m² | 2 | 147 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 477 m² | 2 | 171 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 563 m² | 3 | 906 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 375 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 134 m² | 2 | 280 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 673 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 262 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 646 m² | 2 | 188 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Billy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Billy est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Billy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Billy : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 81 zones
- moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
- 54,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 12,2 zones
- moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
- 14 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Billy ?
- Aucun PLU : Billy est couverte par une carte communale, dans sa version du 23 janvier 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Billy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Billy ?
- 79 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Billy fait partie de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
41016- Code postal
41130- Intercommunalité
- CC du Romorantinais et du Monestois
- Département
- Loir-et-Cher
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Carte communale de Billy et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/billy-41016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.