Permis urbanismePLU de Villefranche-sur-Cher : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 avril 2022. Il délimite 37 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2023.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Loir-et-Cher
100esur 177
- Mis à jour le 6 mars 2023
Mis à jour le 6 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villefranche-sur-Cher s’applique dans sa version du 14 avril 2022.
- Il délimite 37 zones : 17 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 177 communes du Loir-et-Cher dont nous publions le document, Villefranche-sur-Cher occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villefranche-sur-Cher depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villefranche-sur-Cher
Le PLU de Villefranche-sur-Cher délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villefranche-sur-Cher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLEFRANCHE-SUR-CHER », dont la dernière procédure intégrée date du 14 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLEFRANCHE-SUR-CHER
- Version du
- 14 avril 2022
- Partition GPU
DU_41280- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 81 843 m²
- Permis de démolir
- 8
- 6132013
- 3142014
- 3152015
- 8162016
- 6172017
- 6182018
- 3192019
- 7202020
- 17212021
- 3222022
- 5232023
- 9242024
- 4252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 22 · Terminé 46 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 10 | 439 m² | 3 | 388 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 385 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 8 | 9 | 771 m² | 4 | 1 304 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 394 m² | 3 | 64 476 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 405 m² | 3 | 12 982 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 17 | 17 | 2 198 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 636 m² | 1 | 396 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 345 m² | 3 | 502 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 6 | 568 m² | 3 | 675 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 665 m² | 1 | 640 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 795 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 292 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 246 m² | 3 | 459 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 6 | 658 m² | 4 | 18 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | PC 04128026M0007 | NATRAN | — | 40 m² | Autorisé |
| 17 juillet 2026 | PA 04128026M0001 | COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER | — | — | Autorisé |
| 7 mai 2026 | DP 04128026M0010 | COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER | — | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PA 04128025M0001 | COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR CHER | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villefranche-sur-Cher
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villefranche-sur-Cher est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villefranche-sur-Cher
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Villefranche-sur-Cher : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ua, Ue, Uy, Uyh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUyz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villefranche-sur-Cher
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 88,6 zones+ 52 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
- 54,3 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villefranche-sur-Cher
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 15,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
- 14 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villefranche-sur-Cher ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villefranche-sur-Cher délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2023.
- Quels sont les risques naturels à Villefranche-sur-Cher ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villefranche-sur-Cher ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villefranche-sur-Cher fait partie de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
41280- Code postal
41200- Intercommunalité
- CC du Romorantinais et du Monestois
- Département
- Loir-et-Cher
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 6 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villefranche-sur-Cher : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/villefranche-sur-cher-41280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.