Permis urbanisme

PLU de Pruniers-en-Sologne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2014. Il délimite 199 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juillet 2019.

Zones délimitées

199 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
46 zones
Zones naturelles (N)
139 zones
6 zonesmédiane 41 zones238 zones

Loir-et-Cher

4esur 177

Gièvres25 zonesRomorantin-Lanthenay104 zonesVillefranche-sur-Cher37 zonesMennetou-sur-Cher73 zonesBillyPruniers-en-Sologne199 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 juillet 2019

Mis à jour le 19 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Pruniers-en-Sologne s’applique dans sa version du 7 novembre 2014.
  • Il délimite 199 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 46 agricoles (A) et 139 naturelles (N).
  • Sur les 177 communes du Loir-et-Cher dont nous publions le document, Pruniers-en-Sologne occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 158 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pruniers-en-Sologne depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pruniers-en-Sologne

Le PLU de Pruniers-en-Sologne délimite 199 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Pruniers-en-Sologne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pruniers-en-Sologne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PRUNIERS-EN-SOLOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2014.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Version du
7 novembre 2014
Partition GPU
DU_41185
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 147 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.

Autorisations délivrées
147
Logements créés
87
Surface de locaux créée
24 096 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 13142014
  3. 5152015
  4. 4162016
  5. 8172017
  6. 0182018
  7. 4192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 10222022
  11. 5232023
  12. 5242024
  13. 8252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 21 · Terminé 67 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 147 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269122 274 m²2400 m²10
2025881 039 m²2562 m²01
202455497 m²2275 m²00
202355473 m²2735 m²40
20229101 191 m²83 941 m²11
202133389 m²72 031 m²10
202033344 m²42 662 m²00
201944429 m²3106 m²00
2018000 m²3629 m²00
201788922 m²82 935 m²10
201644390 m²74 263 m²10
201555599 m²2381 m²10
20146131 374 m²42 609 m²00
201377926 m²92 567 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PA 04118526M0003DEMENAGEMENTS MAURICE CREPEAU——Autorisé
8 avril 2026PC 04118526M0006COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET—362 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 04118524M0016COMMUNE DE PRUNIERS EN SOLOGNE1191 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pruniers-en-Sologne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pruniers-en-Sologne est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loir-et-Cher est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pruniers-en-Sologne

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pruniers-en-Sologne pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pruniers-en-Sologne : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
16 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UI, Uy, Uyz, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUm

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 199 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 199 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 199 zones30 septembre 2026199 zones199 zones199 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026199 zones
28 septembre 2026199 zones
2 septembre 2026199 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pruniers-en-Sologne
199 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
62,2 zones− 137 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
54,3 zones− 145 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pruniers-en-Sologne
11 zones
moyenne communes voisines(n = 6)
12,8 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loir-et-Cher)(n = 177)
14 zones+ 3 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pruniers-en-Sologne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pruniers-en-Sologne délimite-t-il ?
199 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 46, naturelles (N) 139. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 juillet 2019.
Quels sont les risques naturels à Pruniers-en-Sologne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pruniers-en-Sologne ?
147 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pruniers-en-Sologne fait partie de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, dans le Loir-et-Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
41185
Code postal
41200
Intercommunalité
CC du Romorantinais et du Monestois
Département
Loir-et-Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 19 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Pruniers-en-Sologne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/41-loir-et-cher/pruniers-en-sologne-41185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.