Permis urbanismePLU de Pouilly-sous-Charlieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pouilly-sous-Charlieu (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 avril 2015. Il délimite 140 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 novembre 2019.
140 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 65 zones
Loire
20esur 239
- Mis à jour le 4 novembre 2019
Mis à jour le 4 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pouilly-sous-Charlieu s’applique dans sa version du 9 avril 2015.
- Il délimite 140 zones : 41 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 65 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Pouilly-sous-Charlieu occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pouilly-sous-Charlieu depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pouilly-sous-Charlieu
Le PLU de Pouilly-sous-Charlieu délimite 140 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pouilly-sous-Charlieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « POUILLY-SOUS-CHARLIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Version du
- 9 avril 2015
- Partition GPU
DU_42177- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 122 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 122
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 24 048 m²
- Permis de démolir
- 4
- 8132013
- 2142014
- 4152015
- 4162016
- 9172017
- 10182018
- 6192019
- 1202020
- 4212021
- 2222022
- 7232023
- 2242024
- 8252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 28 · Terminé 46 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 147 m² | 1 | 675 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 8 | 634 m² | 2 | 505 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 204 m² | 4 | 1 250 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 418 m² | 8 | 5 638 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 169 m² | 5 | 4 253 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 4 | 143 m² | 11 | 3 096 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 105 m² | 2 | 106 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 511 m² | 8 | 4 481 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 1 326 m² | 5 | 987 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 988 m² | 4 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 470 m² | 3 | 1 121 m² | 0 | 3 |
| 2015 | 4 | 4 | 376 m² | 1 | 140 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 134 m² | 1 | 174 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 974 m² | 1 | 435 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pouilly-sous-Charlieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pouilly-sous-Charlieu est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pouilly-sous-Charlieu
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pouilly-sous-Charlieu pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Pouilly-sous-Charlieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB, UBa, UC, UD, UDi, UI, Udt, Ue, Uei, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUI, 1AUb, 1AUc, 2AUI
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 140 zones |
| 28 septembre 2026 | 140 zones |
| 2 septembre 2026 | 140 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pouilly-sous-Charlieu
- 140 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 43,6 zones− 96 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 68 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pouilly-sous-Charlieu
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 11,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pouilly-sous-Charlieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 avril 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pouilly-sous-Charlieu délimite-t-il ?
- 140 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 28, naturelles (N) 65. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 novembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Pouilly-sous-Charlieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pouilly-sous-Charlieu ?
- 122 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pouilly-sous-Charlieu fait partie de la communauté de communes Charlieu-Belmont, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42177- Code postal
42720- Intercommunalité
- CC Charlieu-Belmont
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pouilly-sous-Charlieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/pouilly-sous-charlieu-42177. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.