Permis urbanismePLU de Saint-Nizier-sous-Charlieu : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nizier-sous-Charlieu (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juillet 2022. Il délimite 31 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2022.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Loire
202esur 239
- Mis à jour le 30 août 2022
Mis à jour le 30 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Nizier-sous-Charlieu s’applique dans sa version du 5 juillet 2022.
- Il délimite 31 zones : 15 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Nizier-sous-Charlieu occupe le rang 202 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Nizier-sous-Charlieu depuis 2013, pour 63 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Nizier-sous-Charlieu
Le PLU de Saint-Nizier-sous-Charlieu délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Nizier-sous-Charlieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juillet 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU
- Version du
- 5 juillet 2022
- Partition GPU
DU_42267- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 63 logements.
- Autorisations délivrées
- 85
- Logements créés
- 63
- Surface de locaux créée
- 16 685 m²
- Permis de démolir
- 6
- 8132013
- 5142014
- 1152015
- 4162016
- 2172017
- 0182018
- 2192019
- 3202020
- 9212021
- 16222022
- 11232023
- 2242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 12 · Terminé 32 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 774 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 259 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 149 m² | 2 | 216 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 9 | 11 | 989 m² | 3 | 4 766 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 16 | 1 410 m² | 4 | 215 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 9 | 0 m² | 1 | 63 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 574 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 390 m² | 1 | 1 147 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 090 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 231 m² | 5 | 2 556 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 446 m² | 3 | 656 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 175 m² | 5 | 1 185 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 494 m² | 3 | 3 086 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 953 m² | 1 | 672 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | PC 0422672600006 | SAS DE SANTINANTE | — | 706 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | PC 0422672500007 | MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE | — | 19 m² | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PA 0422672500001 | ROANNAIS AGGLOMERATION | — | — | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0422672500002 | MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE | — | 240 m² | Commencé |
| 23 octobre 2024 | DP 04226724C0021 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PD 04226724C0001 | DEPARTEMENT DE LA LOIRE | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Nizier-sous-Charlieu est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Nizier-sous-Charlieu
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Nizier-sous-Charlieu : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U2a, U2b, U3, U4
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Nizier-sous-Charlieu
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 50,4 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Nizier-sous-Charlieu
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 13,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 août 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Nizier-sous-Charlieu délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2022.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?
- 85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 63 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Nizier-sous-Charlieu fait partie de la communauté de communes Charlieu-Belmont, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42267- Code postal
42190- Intercommunalité
- CC Charlieu-Belmont
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Nizier-sous-Charlieu : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-nizier-sous-charlieu-42267. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.