Permis urbanismePLUi de Bassurels : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bassurels (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 mai 2023. Il délimite 32 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 3 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Lozère
36esur 45
- Mis à jour le 18 juillet 2023
Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bassurels s’applique dans sa version du 25 mai 2023.
- Il délimite 32 zones : 3 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Bassurels occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 37 zones de moins que la médiane du département (69 zones).
- 7 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bassurels depuis 2013, pour 1 logement créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bassurels
Le PLUi de Bassurels délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bassurels est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS
- Version du
- 25 mai 2023
- Partition GPU
DU_244800421- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 7 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 logement.
- Autorisations délivrées
- 7
- Logements créés
- 1
- Surface de locaux créée
- 365 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 0202020
- 1212021
- 0222022
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 1 · Terminé 1 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 224 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 101 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PA 04802026B0001 | COMMUNE DE BASSURELS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bassurels
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bassurels est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bassurels
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bassurels pour « Inondations et coulées de boue », du 20 décembre 2025 au 22 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Bassurels : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 décembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 29 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 décembre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 0AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bassurels
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 83 zones+ 51 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones+ 75 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bassurels
- 3 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 12,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bassurels ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bassurels délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bassurels ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bassurels ?
- 7 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 logement créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bassurels fait partie de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48020- Code postal
48400- Intercommunalité
- CC des Cévennes au Mont Lozère
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bassurels : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/bassurels-48020. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.