Permis urbanismePLUi de Sainte-Croix-Vallée-Française : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 mai 2023. Il délimite 101 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 69 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Lozère
17esur 45
- Mis à jour le 18 juillet 2023
Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sainte-Croix-Vallée-Française s’applique dans sa version du 25 mai 2023.
- Il délimite 101 zones : 21 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 69 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Sainte-Croix-Vallée-Française occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (69 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Croix-Vallée-Française depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Croix-Vallée-Française
Le PLUi de Sainte-Croix-Vallée-Française délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Croix-Vallée-Française est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS
- Version du
- 25 mai 2023
- Partition GPU
DU_244800421- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 688 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 1142014
- 1152015
- 4162016
- 2172017
- 0182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 2222022
- 3232023
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 9 · Terminé 7 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 31 m² | 1 | 55 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 239 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 200 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 94 m² | 3 | 274 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 111 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 2 | 60 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 272 m² | 2 | 168 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 446 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 305 m² | 2 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2026 | DP 04814426B0001 | SARL LOU TREILLAT | — | 10 m² | Autorisé |
| 25 août 2025 | PC 04814425B0004 | COMMUNE DE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE | 1 | — | Commencé |
| 22 mai 2025 | PC 04814425B0002 | CUMA DES HAUTS GARDONS | — | 55 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Croix-Vallée-Française
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Croix-Vallée-Française est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 497 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 713 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 497 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Croix-Vallée-Française
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Sainte-Croix-Vallée-Française pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 21 décembre 2025 au 23 décembre 2025. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sainte-Croix-Vallée-Française : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 21 décembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 décembre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAnc, UB, UBnc, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 0AUE, 1AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Croix-Vallée-Française
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 83,4 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Croix-Vallée-Française
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 17,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Croix-Vallée-Française délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 69, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Croix-Vallée-Française ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Croix-Vallée-Française fait partie de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48144- Code postal
48110- Intercommunalité
- CC des Cévennes au Mont Lozère
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sainte-Croix-Vallée-Française : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/sainte-croix-vallee-francaise-48144. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.