Permis urbanismePLU de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 décembre 2022. Il délimite 145 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
145 zones
- Zones urbaines (U)
- 62 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 63 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Lozère
9esur 45
- Mis à jour le 17 janvier 2023
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère s’applique dans sa version du 8 décembre 2022.
- Il délimite 145 zones : 62 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 63 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 76 zones de plus que la médiane du département (69 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère depuis 2013, pour 86 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Le PLU de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE
- Version du
- 8 décembre 2022
- Partition GPU
DU_48116- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 86 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 86
- Surface de locaux créée
- 4 743 m²
- Permis de démolir
- 1
- 4132013
- 3142014
- 3152015
- 9162016
- 7172017
- 4182018
- 2192019
- 5202020
- 6212021
- 8222022
- 7232023
- 8242024
- 15252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 29 · Terminé 27 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 320 m² | 4 | 144 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 15 | 768 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 415 m² | 3 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 591 m² | 3 | 191 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 839 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 514 m² | 2 | 994 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 288 m² | 7 | 1 472 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 27 m² | 4 | 321 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 210 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 7 | 183 m² | 3 | 362 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 9 | 815 m² | 5 | 814 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 115 m² | 4 | 358 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 171 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 127 m² | 2 | 5 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Inondations de terrains miniers.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Inondations de terrains miniers
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 8 janvier 2004 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 8 janvier 2004.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 8 janvier 2004
- Plan en vigueur du
- 8 janvier 2004
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAa2, UB, UBa, UBt, UE, UEa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUAa, 1AUBa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 145 zones |
| 28 septembre 2026 | 145 zones |
| 2 septembre 2026 | 145 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
- 145 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 89,1 zones− 56 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones− 38 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 16,5 zones− 45 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère délimite-t-il ?
- 145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 63, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2023.
- Quels sont les risques naturels à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Inondations de terrains miniers. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 86 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère fait partie de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48116- Code postal
48220- Intercommunalité
- CC des Cévennes au Mont Lozère
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 17 janvier 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/pont-de-montvert-sud-mont-lozere-48116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.