Permis urbanisme

PLUi de Molezon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Molezon (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 mai 2023. Il délimite 62 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.

Zones délimitées

62 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
47 zones
Zones naturelles (N)
10 zones
12 zonesmédiane 69 zones675 zones

Lozère

26esur 45

Le Pompidou77 zonesGabriac49 zonesSaint-Martin-de-Lansuscle101 zonesSainte-Croix-Vallée-Française101 zonesBassurels32 zonesMolezon62 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 juillet 2023

Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Molezon s’applique dans sa version du 25 mai 2023.
  • Il délimite 62 zones : 3 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 47 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
  • Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Molezon occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (69 zones).
  • 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Molezon depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Molezon

Le PLUi de Molezon délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Molezon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Molezon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mai 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS
Version du
25 mai 2023
Partition GPU
DU_244800421
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.

Autorisations délivrées
14
Logements créés
9
Surface de locaux créée
844 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0142014
  3. 1162016
  4. 1192019
  5. 1212021
  6. 1242024
  7. 5252025
  8. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 3 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²121 m²00
2025250 m²00 m²00
2024110 m²00 m²00
202111128 m²00 m²00
20191116 m²2210 m²00
2016110 m²3560 m²00
2014000 m²126 m²00
2013000 m²127 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 novembre 2024PC 04809824B0001COMMUNE DE MOLEZON1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Molezon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Molezon est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 873 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²267 €
40 m²535 €
80 m²1 071 €
120 m²1 873 €
150 m²2 676 €
200 m²4 014 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Molezon

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Molezon pour « Inondations et coulées de boue », du 20 décembre 2025 au 23 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Molezon : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAnc
Nomenclature des zones à urbaniser
0AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 62 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 62 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 62 zones30 septembre 202662 zones62 zones62 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202662 zones
28 septembre 202662 zones
2 septembre 202662 zones

Comparaison

Zones délimitées

Molezon
62 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
84,4 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lozère)(n = 45)
106,8 zones+ 45 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Molezon
3 zones
moyenne communes voisines(n = 12)
17,8 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lozère)(n = 45)
25,1 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Molezon ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Molezon délimite-t-il ?
62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 47, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.
Quels sont les risques naturels à Molezon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Molezon ?
14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Molezon fait partie de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, dans la Lozère (région Occitanie).

Code INSEE
48098
Code postal
48110
Intercommunalité
CC des Cévennes au Mont Lozère
Département
Lozère
Région
Occitanie

Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Molezon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/molezon-48098. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.