Permis urbanismePLUi de Moissac-Vallée-Française : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moissac-Vallée-Française (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 25 mai 2023. Il délimite 81 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.
81 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 55 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Lozère
20esur 45
- Mis à jour le 18 juillet 2023
Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Moissac-Vallée-Française s’applique dans sa version du 25 mai 2023.
- Il délimite 81 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 55 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Moissac-Vallée-Française occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (69 zones).
- 25 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moissac-Vallée-Française depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moissac-Vallée-Française
Le PLUi de Moissac-Vallée-Française délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moissac-Vallée-Française est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CEVENNE HAUTS GARDONS
- Version du
- 25 mai 2023
- Partition GPU
DU_244800421- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 25 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 25
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 1 442 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0152015
- 2162016
- 3172017
- 0182018
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 1222022
- 2232023
- 1242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 9 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 92 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 241 m² | 1 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 100 m² | 1 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 236 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 74 m² | 1 | 412 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 145 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 434 m² | 3 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 159 m² | 2 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 182 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moissac-Vallée-Française
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moissac-Vallée-Française est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moissac-Vallée-Française
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Moissac-Vallée-Française pour « Inondations et coulées de boue », du 20 décembre 2025 au 23 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Moissac-Vallée-Française : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAnc, UB, UBnc, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 0AUE, 1AUB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 81 zones |
| 28 septembre 2026 | 81 zones |
| 2 septembre 2026 | 81 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moissac-Vallée-Française
- 81 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 85,2 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 106,8 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moissac-Vallée-Française
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 17,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lozère)(n = 45)
- 25,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moissac-Vallée-Française ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 25 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moissac-Vallée-Française délimite-t-il ?
- 81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 55, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Moissac-Vallée-Française ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moissac-Vallée-Française ?
- 25 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moissac-Vallée-Française fait partie de la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, dans la Lozère (région Occitanie).
- Code INSEE
48097- Code postal
48110- Intercommunalité
- CC des Cévennes au Mont Lozère
- Département
- Lozère
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Moissac-Vallée-Française : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/moissac-vallee-francaise-48097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.