Permis urbanismePLU de Gennes-Val-de-Loire : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 juin 2025. Il délimite 377 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2025.
377 zones
- Zones urbaines (U)
- 62 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 139 zones
- Zones naturelles (N)
- 167 zones
Maine-et-Loire
8esur 167
- Mis à jour le 27 juin 2025
Mis à jour le 27 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gennes-Val-de-Loire s’applique dans sa version du 18 juin 2025.
- Il délimite 377 zones : 62 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 139 agricoles (A) et 167 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Gennes-Val-de-Loire occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 332 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 254 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gennes-Val-de-Loire depuis 2013, pour 161 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gennes-Val-de-Loire
Le PLU de Gennes-Val-de-Loire délimite 377 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gennes-Val-de-Loire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GENNES-VAL-DE-LOIRE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GENNES-VAL-DE-LOIRE
- Version du
- 18 juin 2025
- Partition GPU
DU_49261- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 254 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 161 logements.
- Autorisations délivrées
- 254
- Logements créés
- 161
- Surface de locaux créée
- 26 554 m²
- Permis de démolir
- 23
- 3132013
- 1142014
- 7152015
- 3162016
- 20172017
- 5182018
- 24192019
- 14202020
- 18212021
- 33222022
- 11232023
- 7242024
- 11252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 117 · Commencé 50 · Terminé 82 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 429 m² | 3 | 49 m² | 2 | 4 |
| 2025 | 11 | 11 | 702 m² | 14 | 1 063 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 7 | 7 | 335 m² | 6 | 655 m² | 3 | 3 |
| 2023 | 8 | 11 | 746 m² | 15 | 1 844 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 18 | 33 | 2 881 m² | 8 | 2 696 m² | 5 | 1 |
| 2021 | 16 | 18 | 1 490 m² | 16 | 5 071 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 13 | 14 | 1 378 m² | 8 | 1 371 m² | 5 | 2 |
| 2019 | 13 | 24 | 1 930 m² | 10 | 2 439 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 470 m² | 3 | 1 915 m² | 1 | 5 |
| 2017 | 7 | 20 | 1 765 m² | 4 | 570 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 212 m² | 4 | 1 242 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 7 | 579 m² | 2 | 841 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 100 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 309 m² | 5 | 6 798 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | PA 0492612600001 | COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE | — | — | Autorisé |
| 10 avril 2026 | PD 0492612600001 | MELDOMYS | — | — | Autorisé |
| 8 février 2026 | DP 0492612600002 | ENEDIS | — | 8 m² | Terminé |
| 19 septembre 2025 | PC 0492612500005 | ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE DU SACRE COEUR DE GREZILLE | — | 329 m² | Commencé |
| 25 août 2025 | DP 0492612500155 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | PC 0492612500011 | FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE | — | — | Autorisé |
| 28 juillet 2025 | PA 0492612500001 | COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE | — | — | Autorisé |
| 25 juillet 2025 | PC 0492612500021 | COMMUNE DU THOUREIL | — | 237 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2025 | DP 0492612500137 | COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE | — | 37 m² | Autorisé |
| 12 mai 2025 | PC 0492612500001 | COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE | — | 69 m² | Autorisé |
| 4 mai 2025 | DP 0492612500092 | ENEDIS | — | 17 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gennes-Val-de-Loire
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gennes-Val-de-Loire est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gennes-Val-de-Loire
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Gennes-Val-de-Loire pour « Inondations et coulées de boue », du 30 mai 2026 au 30 mai 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Gennes-Val-de-Loire : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 58 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 mai 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 58 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 mai 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Gennes-Val-de-Loire
Gennes-Val-de-Loire compte 3 sites patrimoniaux remarquables ; plans de gestion en vigueur : AVAP, ZPPAUP.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 3 sites
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP, ZPPAUP
- Première protection créée le
- 29 octobre 2007
- Plan en vigueur du
- 27 janvier 2014
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UH, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUy, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 377 zones |
| 28 septembre 2026 | 377 zones |
| 2 septembre 2026 | 377 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gennes-Val-de-Loire
- 377 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,3 zones− 316 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones− 293 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gennes-Val-de-Loire
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 13,9 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones− 41 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gennes-Val-de-Loire ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gennes-Val-de-Loire délimite-t-il ?
- 377 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 139, naturelles (N) 167. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gennes-Val-de-Loire ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 58 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gennes-Val-de-Loire ?
- 254 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 161 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gennes-Val-de-Loire fait partie de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49261- Code postal
49160- Intercommunalité
- CA Saumur Val de Loire
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 27 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gennes-Val-de-Loire : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/gennes-val-de-loire-49261. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.