Permis urbanisme

Permis de construire à Bourgvallées : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 246 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourgvallées (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 avril 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
246
Logements créés
186
Surface de locaux créée
29 960 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 6152015
  4. 11162016
  5. 24172017
  6. 21182018
  7. 14192019
  8. 11202020
  9. 8212021
  10. 44222022
  11. 10232023
  12. 13242024
  13. 7252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 44 · Terminé 142 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 246 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202636460 m²4477 m²00
202577718 m²31 274 m²00
20241213912 m²31 072 m²00
2023910789 m²32 912 m²03
202238444 230 m²5812 m²00
202188826 m²113 772 m²00
20201011808 m²135 392 m²20
201913141 400 m²105 187 m²30
201821212 041 m²21 682 m²00
201717242 378 m²43 058 m²10
201611111 336 m²52 941 m²10
201566659 m²2366 m²10
201455453 m²2901 m²00
201366392 m²2114 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 février 2026PC 0505462500021FEDERATION DEPART CHASSEURS DE LA MANCHE—134 m²Commencé
11 avril 2025DP 0505462500014COMMUNE DE BOURGVALLEES1—Terminé
28 août 2024PC 05054624W0017CA SAINT-LO AGGLO—98 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourgvallées

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourgvallées est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bourgvallées fait partie de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50546
Code postal
50750
Intercommunalité
CA Saint-Lô Agglo
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 21 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bourgvallées : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/bourgvallees-50546/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.